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Bénin: un projet de loi portant révision de la Constitution introduit à l’Assemblée (lire le contenu)

Au cœur des débats parlementaires se trouve une proposition de loi : la révision de la Constitution. Cette proposition, portée par le président du groupe parlementaire Bloc Républicain, l’honorable Assan Seibou, et soutenue par certains députés du groupe parlementaire Union Progressiste Le Renouveau, va certainement faire couler beaucoup d’encre et de salive dans les prochaines heures.

Le projet de loi, transmis le vendredi 26 janvier 2024 à l’Assemblée nationale de la 9e législature, a déjà commencé à susciter des débats animés sur les réseaux sociaux dans la matinée de ce samedi. Le projet, initié par le député Assan Seibou du Bloc Républicain (BR), un parti de la mouvance, vise à introduire des modifications dans le cadre constitutionnel du pays.

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Pour rappel depuis plusieurs semaines, le débat sur la révision de la constitution avait déchainé les passions. Plusieurs personnalités du camp de l’opposition étaient montées au créneau pour dénoncer une révision opportuniste de la constitution. Cette semaine, les députés du parti Bloc Républicain ont animé une conférence de presse au cours de laquelle ils ont estimé que « La révision de la constitution ne devrait pas être un crime ». Nous vous proposons lecture du projet de révision qui circule sur la toile depuis quelques heures.

PROPOSITION DE LOI PORTANT REVISION DE LA CONSTITUTION

I – EXPOSE DES MOTIFS

Par la loi n°2019-40 du 7 novembre 2019 portant révision de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin, le législateur a institué l’organisation d’une année électorale dans le but de l’alignement pertinent des élections en vue de correspondre la durée de tous les mandats électifs et d’assainir le rythme des élections. Les dispositions prévues à cet effet sont :

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Article 153-1 :

« A titre d’élections générales, sont organisées dans une même année électorale, les élections législatives et communales simultanément, puis l’élection du président de la République.

Seules les listes ayant recueilli un minimum de suffrages exprimés au plan national pour chacune des élections, sont admises à l’attribution des sièges.

Ce seuil est fixé par la loi ». 

Article 153-2 :

« Les élections couplées, législatives et communales, sont organisées le deuxième dimanche du mois de janvier de l’année électorale.

Les députés élus à l’Assemblée nationale entrent en fonction et sont installés le deuxième dimanche du mois de février de l’année électorale.

Les conseillers communaux élus entrent en fonction et sont installés entre le premier et le troisième dimanche du mois de février de l’année électorale ».

Article 153-3 :

« L’élection du duo président de la République et vice-président de la République est organisée le deuxième dimanche du mois d’avril de l’année électorale.

Un second tour de scrutin est organisé, le cas échéant, le deuxième dimanche du mois de mai.

En aucun cas, l’élection du duo président de la République et vice-président de la République ne peut être organisée simultanément avec les élections législatives et les élections communales.

Dans tous les cas, le duo président de la République et vice-président de la République élu entre en fonction et prête serment le quatrième dimanche du mois de mai ».

L’article 153-1 alinéa 1 de la Constitution qui fixe l’ordre des élections au cours de l’année électorale, manque de préciser, en ce qui concerne la présidentielle, qu’il s’agit de l’élection du duo président de la République et vice-président de la République.

Ensuite, cette disposition fait précéder les élections législatives et communales de celle du duo président de la République et vice-président de la République. Or, l’ordre ainsi établi, d’une part, révèle des dysfonctionnements sur le terrain pratique et, d’autre part, affecte la nature du régime présidentiel.

Sur le terrain pratique en effet, l’organisation des élections législatives et communales avant l’élection du duo président de la République et vice-président de la République rend difficile l’organisation de la délivrance des parrainages par les élus procédant tous d’une même origine électorale. La décision DCC n°24-001 du 4 janvier 2024 a révélé quelques aspects de la rupture d’égalité entre les parrains de sorte que la haute juridiction a enjoint à la Représentation nationale de procéder à la correction du Code électoral.

Toujours sur le terrain pratique, si la Constitution confère aux élus nationaux et communaux le pouvoir de parrainer les candidats à l’élection du duo président de la République et vice-président de la République, c’est en raison de leur légitimité politique. Or, en l’état actuel du dispositif, certains élus auraient parrainé en ayant perdu les élections ou en n’étant plus candidats à ces élections.

L’élection présidentielle est l’élection majeure dans un régime présidentiel. Parce que le président de la République est le titulaire du pouvoir exécutif et la clé de voute du régime constitutionnel et du système politique. A ce titre, l’élection du duo président de la République et vice-président de la République devrait être le fer de lance des séquences politiques déterminée par l’alignement des mandats électifs. L’organisation des élections législatives et communales avant celle du duo président de la République et vice-président de la République n’est pas conforme à la nature présidentielle de gouvernance politique, économique et sociale.

Enfin, les alinéas 2 et 3 de cette même disposition de l’article 153-1 dispose que :

« Seules les listes ayant recueilli un minimum de suffrages exprimés au plan national pour chacune des élections, sont admises à l’attribution des sièges.

Ce seuil est fixé par la loi ».

Or, l’article 81 de la Constitution avait déjà fixé, quasiment à l’identique, que :

« La loi fixe le nombre des membres de l’Assemblée nationale, les conditions d’éligibilité, le minimum de suffrages à recueillir par les listes de candidatures au plan national pour être éligibles à l’attribution des sièges, le régime des incompatibilités et les conditions dans lesquelles il est pourvu aux sièges vacants.

La Cour constitutionnelle statue souverainement sur la validité de l’élection des députés ».

Les alinéas 2 et 3 de l’article 153-1 de la Constitution constitue une réitération inutile et confuse de l’article 81 de la même Constitution.

En conclusion :  

1°) Il est proposé d’inverser l’ordre des élections en ce que cette inversion rétablit la prééminence des élections présidentielles dans le cycle électoral. Par ailleurs, cette inversion constitue également une solution législative qu’appelle la décision DCC n°24-001 du 4 janvier 2024 rendue par la Cour constitutionnelle, en vue de satisfaire aux principes de l’égalité et de légitimité des parrains.

Pour y parvenir, il suffit de modifier l’article 153-1 alinéa 1 ainsi qu’il suit : Article 153-1 alinéa 1 modification proposée : « A titre d’élections générales, sont organisées dans une même année électorale, l’élection du duo président de la République et vice-président de la République, puis, simultanément, celle des députés et des conseillers municipaux ».

2°) Il est proposé, pour une meilleure clarté de la Constitution, de supprimer les alinéas 2 et 3 de l’article 153-1 de la Constitution et de restreindre l’article 153-1 à l’unique alinéa.

3°) Consécutivement, il est proposé que les articles 153-2 et 153-3 qui déterminent la date des élections soient modifiés dans le sens d’organiser l’élection du duo président de la République et vice-président de la République le premier dimanche du mois de février, le second tour de cette élection pourrait être alors organisé le quatrième dimanche du mois de février. A la faveur de cette modification, il est également proposé de corriger la soumission du vice-président de la République à la prestation de serment et à l’entrée en fonction qui s’est malencontreusement glissée dans le quatrième et dernier alinéa de rédaction actuelle de l’article 153-3.  Il est proposé que ce texte soit modifié comme suit :

« L’élection du duo président de la République et vice-président de la République est organisée le premier dimanche du mois de février de l’année électorale.

Un second tour de scrutin est organisé, le cas échéant, le quatrième dimanche du mois de février.

En aucun cas, l’élection du duo président de la République et vice-président de la République ne peut être organisée simultanément avec les élections législatives et les élections communales.

Dans tous les cas, le président de la République élu entre en fonction et prête serment le deuxième dimanche du mois de mars ».

L’article 153-2 fixant la période de l’organisation des élections législatives et communales pourrait devenir le nouvel article 153-3. Il est recommandé que les élections couplées législatives et communales soient organisées dans l’année électorale, après l’entrée en fonction du président de la République, pour une meilleure articulation politique et afin qu’il préside cette organisation. Dans ces conditions, le mois de mai est proposé, d’autant qu’il permet que ces élections soient organisées avant la saison des pluies. Enfin, l’installation des conseils municipaux relevant des prérogatives de l’administration, il est proposé qu’elle soit renvoyée à la loi.

Il est alors proposé de modifier l’article 153-2 (nouvel article 153-3) en vigueur comme suit :

« Les élections couplées, législatives et communales, sont organisées le troisième dimanche du mois de mai de l’année électorale.

Les députés élus à l’Assemblée nationale entrent en fonction et sont installés le deuxième dimanche du mois dejuin.

Les conseillers communaux élus entrent en fonction et sont installés dans les conditions prévues par la loi ».

Enfin, la crainte du troisième mandat exprimé par une partie de l’opinion publique mérite d’être prise en considération. Or, on a pensé que l’alinéa 2 de l’article 42 avait définitivement épargné le Bénin d’une telle dérive. Toutefois, la rédaction de ce texte paraît malheureuse et prêterait à plusieurs interprétations, y compris celle qui autorise une troisième candidature après une double élection.

Ce texte dispose en effet que :

« En aucun cas, nul ne peut, de sa vie, exercer plus de deux mandats présidentiels »

Il est proposé de réécrire l’alinéa 2 de l’article 42 comme suit :

« Dans tous les cas, nul ne peut, de sa vie, exercer plus de deux mandats présidentiels »

C’est au bénéfice de ces observations que je vous prie, monsieur le Président de l’Assemblée nationale, de soumettre à l’examen de la Représentation nationale la présente proposition pour son étude et son adoption.

II – PROPOSITION DE LOI

portant modification de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin modifiée par la loi n°2019-40 du 7 novembre 2019

L’Assemblée nationale a, conformément à la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin modifiée par la loi n°2019-40 du 7 novembre 2019, délibéré et adopté en sa séance du…., la loi dont la teneur suit :

Article 1er :

Les alinéas 2 et 3 de l’article 153-1 sont supprimés.

Entre les article 153-2 et l’article 153-3, l’ordre est inversé. En conséquence, l’article 153-2 est le nouvel article 153-3 ; l’article 153-3 est le nouvel article 153-2.

Sont modifiés, les articles 42 alinéa 2 ; 153-1 ; 153-2 ; 153-3 ainsi qu’il suit :

Article 42 alinéa 2 nouveau :

« Dans tous les cas, nul ne peut, de sa vie, exercer plus de deux mandats présidentiels »

Article 153-1 nouveau :

« A titre d’élections générales, sont organisées dans une même année électorale, l’élection du duo président de la République et vice-président de la République, puis, simultanément, celle des députés et des conseillers municipaux »

Article 153-2 nouveau :

« L’élection du duo président de la République et vice-président de la République est organisée le premier dimanche du mois de février de l’année électorale.

Un second tour de scrutin est organisé, le cas échéant, le quatrième dimanche du mois de février.

En aucun cas, l’élection du duo président de la République et vice-président de la République ne peut être organisée simultanément avec les élections législatives et les élections communales.

Dans tous les cas, le président de la République élu entre en fonction et prête serment le deuxième dimanche du mois de mars ».

Article 153-3 nouveau :

« Les élections couplées, législatives et communales, sont organisées le troisième dimanche du mois de mai de l’année électorale.

Les députés élus à l’Assemblée nationale entrent en fonction et sont installés le deuxième dimanche du mois dejuin.

Les conseillers communaux élus entrent en fonction et sont installés dans les conditions prévues par la loi ».

Article 2 :

La présente loi constitutionnelle entre en vigueur dès sa promulgation et sera exécutée comme loi de l’Etat.

25 réponses

  1. Avatar de Colonel Ahotin Wontin Wangbatè
    Colonel Ahotin Wontin Wangbatè

    Le NIGER sns aucun port, comme le BOUKANNA- FASO et le MALI viennent de sortir de la CEDEAO…….
    Bravo, Tchiani, bravaux Ib Mamadi, et bravau Goyitô …sous peu vous allez voir la vrai revolution de vos peuples….

  2. Avatar de (@_@)
    (@_@)

    C’est reparti pour un tour…

    ça amuse la galerie, c’est fleuve imbitable (incompréhensible), verbeux, du juridisme stérile avec le même objectif en boucle : pouvoir et argent.

    Le Bénin ? Rien pour lui. Il attendra

    \\\\.///
    (@_@)

    1. Avatar de Chakirou
      Chakirou

      Tu es imbitable dèèèh!

      1. Avatar de Paul Bismuth
        Paul Bismuth

        Vraiment !!!
        Ce type est un confusionniste , un marmailleur charabialleur né qui est très bon en alignement de mots qui ne veulent rien dire. Croyant qu’il parle un bon Français. Ils sont légions sur cette page.

  3. Avatar de Joeleplombier
    Joeleplombier

    À la lecture de ce qui précède ; il y a t-il une disposition nouvelle pour un troisième mandat dans cette proposition loi de révision de la constitution ???
    Ne voyez-vous pas qu’on surfe sur du faux pour occuper l’espace politique dans ce pays ?? Ces gens-là qui n’ont ni ambitions ni projets pour ce pays .
    La nouvelle croyance est qu’en intoxiquant le peuple d’un soi-disant 3e mandat inconstitutionnel de Talon ; le peuple souverain de ce pays prendra faits et causes pour Les Démocrates . C’est ne pas connaître la maturité politique de ce peuple.
    Qui sont Les Démocrates ???
    Ces gens-là qui ont été au pouvoir dans ce pays pendant dix ans sous une autre appellation. Les FCBE .
    Qui ne se souvient pas du désordre ambiant pendant cette période ???
    Le musée de la honte à Porto
    ICC-Services
    Maria-gleta
    Aéroport de Tourou
    Les montants faramineux des déplacements par hélicoptère
    Les détournements de deniers publics
    Le transfert à la présidence de la caisse du trésor public
    300 ministres incompétents en 10 ans
    Les concours frauduleux
    Et j’en passe
    C’est ce que vous voulez encore pour ce pays ???
    Sortez de l’émotion de la propagande.
    Talon n’est certes pas parfait. Il commet des erreurs, il a comme nous tous des insuffisances mais il est le meilleur des présidents de ce pays depuis les indépendances.
    Avouons-le.
    Le Plombier universitaire

  4. Avatar de Tchité
    Tchité

    Bénin, nation de révision de la c. au en lieu et place d’autres choses plus importantes.
    Combien de fois cette constitution a-t-elle déjà été révisé souslarupture, en premier lieu en augmentant la caution du présidentiable, afin d’éliminer les pauvres.

  5. Avatar de Tchité
    Tchité

    Bénin, nation de révision de la c. au en lieu et place d’autres patates 🥔 🥔 🥔 chaudes.

    Combien de fois cette constitution a-t-elle déjà été révisé souslarupture, en premier lieu en augmentant la caution du présidentiable, afin d’éliminer les pauvres.

  6. Avatar de Tchité
    Tchité

    Bénin, nation de révision de la constitution au détriment d’autres 🥔 🥔 🥔 chaudes.

    Combien de fois cette constitution a-t-elle déjà été révisé souslarupture, en premier lieu en augmentant la caution du présidentiable, afin d’éliminer les pauvres.

  7. Avatar de Tchité
    Tchité

    L’Afrique aux Africains en Afrique. On connaît aujourd’hui les sous-préfets de Macron en Afrique (le Sénégalais, le Burkinabe devenu Ivoirien de force, le Nigerian et Talon à l’arrière.) Le peuple a déjà dit son mot et le franc CFA ne reviendra pas sous forme de,’Eco pour s’étendre au reste de L’Afrique anglophone. Migbè.

  8. Avatar de Tchité
    Tchité

    Pays de révision de la constitution au détriment d’autres patates 🥔 🥔 🥔 chaudes.
    L’Afrique aux Africains en Afrique. On connaît aujourd’hui les sous-préfets de Macron en Afrique (le Sénégalais, le Burkinabe devenu Ivoirien de force, le Nigerian et Talon à l’arrière.) Le peuple a déjà dit son mot et le franc CFA ne reviendra pas sous forme de,’Eco pour s’étendre au reste de L’Afrique anglophone. Migbè.

  9. Avatar de The Atlantean
    The Atlantean

    Pourquoi insistez-vous toujours à demander l’impossible. Le type béninois est fougueux, et s’enfonce la tête plein dans le danger s’il y a lieu. Certains avec un quotient d’intelligence faible d’un orgueil sans mesure croient toujours jeter des bâtons devant les béninois pour attraper. Voyons Patrice Talon est devenu plus riche avec la présidence. Pourquoi des faux-types veulent le garder au pouvoir? Le type béninois est marrant, et certaines de nos actions demandent beaucoup à réfléchir sur notre intelligence. J’entends « le laisser finir ce qu’il a entrepris », seuls les pique-assiettes ont cette mentalité destructive si j’ose m’exprimer en bons termes. Ce qu’il a entrepris, non achevé pourra être fini par son successeur. Alors ceux/celles qui ne pensent pas aux générations futures et ne rêvent qu’à leur sale ventre vous en mettront plein les oreilles pour changer la « Constitution ». Je ne vis pas au Bénin, mais une chose est certaine, changer la « Constitution » signifie tout simplement sans fanfare et sans tambours le maintien de Patrice Talon à La Marina.

  10. Avatar de Joeleplombier
    Joeleplombier

    Ce que vous ne savez pas ; c’est une prorogation de deux ans du mandat du président pour terminer les grands chantiers en cours . Ne tentez pas encore ce slogan 10 ans c’est 10 ans . Missereté direct 🤣
    C’est tout et rien ne se passera.
    Le Plombier universitaire

    1. Avatar de Ronsard
      Ronsard

      Je comprends maintenant pourquoi aziz qui est le premier à commenter sur ce forum a pris la clé des champs…🤣🤣🤣🤣

  11. Avatar de cool
    cool

    « En aucun cas” OU « Dans tous les cas »

    Une contradiction apparaît ici. Articles 65 et 66 de la Constitution mandatent expressément le rétablissement de l’ordre constitutionnel, même par la force, en cas de perturbation. Boom, un coup d’État se produit un mois avant la fin du second mandat du président. Dans cette situation, la constitution originale est contestée par les putschistes, et une nouvelle constitution est instaurée. Dans ce contexte, il est essentiel de s’interroger sur la validité et l’applicabilité du nouvel article proposé : « Dans tous les cas, nul ne peut, de sa vie, exercer plus de deux mandats présidentiels.

    D’une part, si les putschistes parviennent à établir et à maintenir une nouvelle constitution qui remplace l’originale, la situation constitutionnelle serait alors régie par les normes et règles de cette nouvelle constitution. Dans un tel cas, il serait crucial d’examiner les dispositions de cette nouvelle constitution pour déterminer si la limitation des mandats présidentiels est maintenue, modifiée ou supprimée.

    D’autres part, après avoir servi deux mandats complets, un ancien président estime que le contexte national a radicalement changé depuis ses mandats précédents. Une crise majeure a lieu, et un mouvement populaire massif se forme pour le soutenir dans l’idée d’un retour à la présidence, arguant que les circonstances extraordinaires exigent une expertise et un leadership éprouvés.
    Qu’on en juge.

    Le constitutionnaliste pourrait avancer l’argument selon lequel l’expression « Dans tous les cas » pourrait être interprétée comme ne se référant qu’aux conditions normales d’exercice de la présidence. Il pourrait prétendre que la situation de crise actuelle constitue un « cas extraordinaire » qui n’entre pas dans le cadre des conditions prévues lors de la rédaction de la constitution.
    Qu’on en juge encore.

    Le constitutionnaliste pourrait suggérer l’existence d’un « mandat d’exception » non comptabilisé dans le décompte normal des mandats, affirmant qu’il existe une sorte de « clause implicite » qui permettrait à une personne de revenir au pouvoir en des temps exceptionnels, pour autant que ce retour soit soutenu par un consensus national ou un référendum populaire. (Théorie du « Mandat d’exception »)

    En définitive, la résilience de la constitution et le respect des principes qu’elle établit doivent rester les piliers de toute décision politique, même en des temps exceptionnels.

  12. Avatar de Napoléon
    Napoléon

    Ne plus toucher à la constitution aussi longtemps que talon et son collectif soient au pouvoir au Bénin, sinon c’est la révolution du peuple qui prendra le pouvoir. « To be or not to be ». Être ou ne pas être.

    1. Avatar de Gbayi Grota
      Gbayi Grota

      A plus de 70 ans tu devrais être plus intelligent non?

      1. Avatar de Ouedraogo ZAMBOTE
        Ouedraogo ZAMBOTE

        Gbayi, tu sais Napoléon a l’âge du Papa de Aziz le Bèla et n’a plus toute sa tête….dommage, et l’Allemagne demande au Bénin de venir récupérer son produit fini

        1. Avatar de Eva JOLI
          Eva JOLI

          Tchié tchié tchié , avitifè

  13. Avatar de Dr Doss
    Dr Doss

    Au nom de nos ancêtres angelisé ce projet machiavélique de loi de la révision de notre cause commune la constitution, à déjà échouer avant de commencer !!!
    Esque l’abruti Assan Seïdou mesure les conséquences. Soutenir par les coepouses du même mari pour les caprices et ces beaux yeux, sans mesurer les conséquences. Alors nous invitons nos politicallon mouvanciers opposants prenent leurs responsabilités envers le peuple beninois !!!

    Car le monde entier nous regarde, et c’est aujourd’hui que notre hirondelle qui pense faire le printemps beninois seul, comprendras qu’il ne peut pas acheter tout avec son argent d’accord. La révision de notre cause commune la constitution c’est l’affaire de nous tous, et non l’affaire d’une personne d’accord. Qui nous disait je ferai de mon mandat unique une exigence morale !!!
    Pourtant il est à sa deuxième et dernier mandat posons nous la vraie question esque cette personne possède vraiment ou il connait ce que sait une exigence morale !!!
    Posons la vraie question esque c’est l’attitude vraiment de celui qui s’apprête à quitter le pouvoir ça !!!
    Beninoises Beninois levons nous tous comme un seul homme pour barrer la route au despote l’hirondelle qui pense faire le printemps beninois seul le Bénin nous vaincrons voyez l’affaire c’est aussi simple que ça notez moi très très bien ça dixit Dr Doss

    1. Avatar de Agbakement SODAKI
      Agbakement SODAKI

      Ta tête d’huitres ne t’aide pas vraiment pas mal, pas mal du tout du tout ….

      1. Avatar de Dr Doss
        Dr Doss

        Je ne suis pas un inconsistant ni un énergumène comme vous c’est bien votre Qi d’huitre qui vous empêche d’avoir une pensée analytique berger intellectuel flandopko vieux sénile sultan kobo aculturé pauvre à vous soit disant agbakema sodaki doxit Dr Doss

        1. Avatar de Le Pagayère
          Le Pagayère

          tu venez d’administrer la preuve de votre intelligence de adoglo kpèvi kpankpanlan . Vous pensez qu’il n’y a de Aziz qui intervient sur ce forum…vous voyez, la consommation de canabis…laisse des traces
          Vous êtes certes traumatisé par le nommé Aziz, qui a raison de presser votre tête de musaraigne, mais si vous avez autant de critiques, c’est que plusieurs personnes normales constatent vos bassesses….
          A na dodji wèbé

  14. Avatar de Tintingloui
    Tintingloui

    Joleplombier un spécialiste en Droit Constitutionnel de Water not Closed et lavabo

    1. Avatar de Joeleplombier
      Joeleplombier

      🤣🤣🤣🤣🤣
      Le Plombier universitaire

      1. Avatar de Aziz le sultan
        Aziz le sultan

        Quel imbécile…’ce plombier

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