,

Bénin : Cinq juristes attaquent le nouveau code électoral

Le nouveau code électoral voté dans la nuit du mardi au mercredi 6 mars 2024 par le Parlement béninois fait objet d’un recours devant la cour constitutionnelle. Ce recours formulé par cinq juristes béninois relève selon eux de nombreuses violations des dispositions de la Constitution béninoise. Cinq juristes ont déposé un recours en inconstitutionnalité contre le nouveau Code électoral. Il s’agit des sieurs Landry Angelo Adelakoun, Romaric Zinsou, Miguèle Houéto, Fréjus Attindoglo et Conaïde Akouedenoudje, Ils dénoncent surtout l’avant-dernier alinéa de l’article 132 nouveau.

Ce passage dispose qu’« un député ou un maire ne peut parrainer qu’un candidat membre ou désigné du parti l’ayant présenté pour son élection ». Et le dernier alinéa du même article dispose que : « toutefois, en cas d’accord de gouvernance conclu avant le dépôt des candidatures à l’élection présidentielle et déposé à la Cena, le député ou le maire peut parrainer un candidat membre de l’un ou l’autre des partis signataires de l’accord ».

Publicité

Pour les juristes, il y a une sérieuse contradiction avec les prévisions constitutionnelles, en l’occurrence l’article 80 nouveau de la Constitution qui dispose que : « Les députés sont élus ou suffrage universel direct. La durée du mandat est de cinq ans renouvelables deux fois. Chaque député est le représentant de la Nation tout entière et tout mandat impératif est nul » Le mandat impératif désigne un mode de représentation dans lequel les élus ont l’obligation de respecter les directives de leurs électeurs ou partis politiques sur la base desquelles ils ont été désignés, sous peine de révocation.

En exigeant des élus de ne parrainer que les candidats de leurs partis politiques, le législateur instaure le mandat impératif en toute violation de la Constitution, ont-ils fait remarquer. Selon les requérants, cette disposition transforme ‘’le parrainage des élus en un parrainage des partis politiques, sans avoir l’audace de le dire expressément’’. Chose qu’ils croient, viole les décisions EP 21-012 du 17 février 2021 et DCC 21-232 du 16 janvier 2021 de la haute juridiction.

Ils rappellent que dans sa décision DCC 21-232 du 16 janvier 2021, la Cour constitutionnelle a dit et jugé que « l’acte de parrainage est un engagement unilatéral à présenter un candidat à l’élection du président de la République susceptible de rétraction, à condition qu’elle ne soit abusive ». Pour les requérants, il ne s’agit pas de cette seule irrégularité.

Dans le nouveau code électoral, l’article 132 dispose que « nul ne peut être candidat aux fonctions de président de la République ou de vice-président de la République s’il n’est dûment parrainé par un nombre de députés et/ou de maires correspondant à au moins 15 % de l’ensemble des députés et des maires et provenant d’au moins 3/5 des circonscriptions électorales législatives ». Ceci, contrairement au texte non modifié dans lequel le législateur avait opté pour un pourcentage objet de controverses non résolues.

Publicité

Pour les requérants, en agissant tel qu’il l’a fait, le législateur a perdu de vue l’obligation prescrite à l’article 35 de la Constitution qui dispose que « les citoyens chargés d’une fonction publique ou élus à une fonction politique ont le devoir de l’accomplir avec conscience, compétence, probité dévouement et loyauté dans l’intérêt et le respect du bien commun ». Par ces motifs, les cinq juristes demandent à la cours constitutionnelle de déclarer contraire à la constitution ce nouveau code et de le rejeter pour préserver non seulement la paix, mais aussi l’éthique et l’équité politique au Bénin.

32 réponses

  1. Avatar de Le Baikal
    Le Baikal

    Fondamentalement , la France et la Grande-Bretagne sont opposées à partir de conceptions et de pratiques différentes dans leurs colonies.
    Les Anglais auraient pratiqué une colonisation axée sur une certaine autonomie des populations colonisées alors que les Français auraient eu des conceptions purement assimilatrices et beaucoup plus centralisatrices. C’est ainsi que toutes ces formes de lois électorales imposées par le système démocratique français ne s’opèrent pas sur le continent africain dont les organisations sociales différent de celles de la France.
    L’Afrique doit se reapproprier ses propres formes électorales.

    1. Avatar de Sonagnon
      Sonagnon

      L’Afrique a quelles propres formes électorales adaptées aux États modernes que nous avons ???
      Si vous en connaissez informez nous.

      1. Avatar de Le Baikal
        Le Baikal

        La Kabyle , en Algérie , vous connaissez ? L’organisation des villages kabyles , berceau de la démocratie antique ( grecque). Renseignez vous .

        1. Avatar de Sonagnon
          Sonagnon

          Vous parlez là d’organisation de village Kabyle.
          Mais moi je parle d’Etat moderne, qui est souvent l’union de plusieurs anciens royaumes, avec leur propre organisation.

      2. Avatar de MLK
        MLK

        SONAGNON RIRES

  2. Avatar de Lumen
    Lumen

    @sONAGNON enfin! Tu faisais croire que tu étais DRH et là kpatra tu viens de dire la vérité, car nous t’avons soumis à distance au test de mensonge à distance….t’as tout reconnu, pauvre homme , pourquoi avoir menti tout le temps,

    1. Avatar de sonagnon
      sonagnon

      Mr Lumen, nous ne sommes pas ici pour parler de nos vies privées, mais d’animer le forum pour participer dans la mesure du possible à la vie politique de notre pays. Et pourquoi pas jeter un regard sur l’actualité du monde en général.

      Il est vrai nos profils jouent beaucoup sur nos capacités d’analyse, et il faut que chacun sache qui est vraiment l’autre sur le plan intellectuel.

      Permettez moi de vous dire, à aucun moment je n’ai dit nul part que je suis un DRH.
      En ressources humaines, si vous ne le savez pas, il n’y pas que DRH comme poste pour un spécialiste RH. De base j’ai fais le droit public, jusqu’en M1, avant d’opté pour les RH qui répondent plus à un projet professionnel plus valorisant pour moi sur le marché de l’emploi dans mon pays d’adoption. Retenez que je suis un manager des ressources humaines, avec un amour prononcé pour le droit public.

      1. Avatar de sonagnon
        sonagnon

        Lire: avant d’opter pour …..

  3. Avatar de Joeleplombier
    Joeleplombier

    Croyez-vous vraiment que la lutte que mènent nos troublions de la politique est une lutte pour l’intérêt général ??? Pour la restauration de ce qu’ils sous-entendent par démocratie ???? C’est une lutte pour le pouvoir , le rétablissement de l’ordre ancien où l’argent circulait à volonté. Où 25×25 donnait 45 en milliards. C’est ce que vous voulez encore pour ce pays ?? Où il y a des chapelles politiques dans tous les quartiers ; où on marchandait son vote a l’assemblée nationale ???
    Il n’y a jamais eu de réformes politiques sans douleurs.
    Ça passera et en 2026 ; on aura deux grands partis opposés pour une élection présidentielle à un tour.
    Arrêtons de saigner nos finances publiques. Ce pays n’a point besoin de 400 partis politiques.
    Je passais
    Le Plombier universitaire

  4. Avatar de sonagnon
    sonagnon

    « @Sonagnon
    Que Dieu vous bénisse et que le ciel vous sourit. » Dixit Napoléon.

    Merci Napoléon, nous sommes dans la même logique de pensée. Obliger des gens qui n’ont pas les mêmes sensibilités politiques à se fondre dans une formation politique est un problème très sérieux!!!

    Ce serait exactement comme un mariage forcé dans un couple. Et la suite c’est des drames, des infidélités etc…

    Mr Patrice TALON, le Bénin a dépassé votre niveau de conception de la politique. Il y a tellement de courant politique dans le monde, que vouloir promouvoir des partis hégémoniques est contraire à l’idée même de la pluralité des idées inscrite dans notre constitution.
    Un parti devient fort et influent non pas à coup de décret ou de loi, mais par la justesse des causes qu’il défend, et surtout par l’esprit de sacrifice et de service de ses dirigeants.
    On ne vient pas en politique pour s’enrichir, mais pour servir. Et le peuple souverain est attentif et très regardant sur la vie que mène ses dirigeants.

    Laissez les gens s’organiser par sensibilité; on peut mettre des dispositions pour éviter l’émiettement à outrance, mais les partis dominants ne se décrètent pas.

    1. Avatar de Joeleplombier
      Joeleplombier

      @Sonagnon
      Tu n’as rien à faire de tes journées . Ça te rapporte quoi toutes tes lamentations. Qui te connaît au sein des Démocrates ?? Personne . Peine perdue.
      Ressaisis – toi vite . La politique au Bénin est un club fermé des amis. Ces gens-là se connaissent depuis des décennies et se partagent le gâteau. Ils trompent le peuple devant les caméras mais font la fête ensemble. Je sais de quoi je parle. Il n’y a aucune inimitié entre eux. Quittes dans ça .
      Je passais
      Le Plombier universitaire

      1. Avatar de sonagnon
        sonagnon

        Ce ne sont pas des lamentations mon frère, sur ce forum je teste tout simplement mes capacités d’analyste politique et fais l’effort de consolidation de mes convictions politiques à travers des échanges idées.

        Vous savez très bien que je gagne mon pain hors de ce forum, donc je suis libre et sous l’influence d’aucune obédience politique. Je suis seulement pour le Bénin.

        Rassurez vous, si je voulais fait parti des démocrates, j’y serai depuis, le lien pour y adhérer est presque sur tous les forum de l’opposition. Sans parler des personnalités de l’opposition en exil en France dont les contacts ne me sont interdits. Je n’en dirai pas plus.

        1. Avatar de Joeleplombier
          Joeleplombier

          Bon courage.
          Pour te dire qu’ils sont pire que Talon. Avec le temps tout ce qui est voilé sera dévoilé.
          Quand le biberon n’est plus à la bouche ; ces gens-là parlent au nom du peuple. On connaît la musique. Des escros en col blanc qui se disent opposants. Ils s’opposent à quoi et à qui ??? À Talon ?? Non . Juste pour récupérer la caisse du trésor en accédant au pouvoir . C’est tout. C’est de bonne guerre tout ça.
          Pauvre de mon pays.
          Je passais
          Le Plombier universitaire.

          1. Avatar de Joeleplombier
            Joeleplombier

            Tout ce bruit autour du code électoral a juste pour objectif ; hôte toi pour que je m’y mette.
            Croyez-vous que Talon et sa majorité se laisseront faire ??? On ramasse si facilement le pouvoir ???
            Pendant ce temps ; Ouattara qui a un bon bilan prépare un 4e mandat et Faure au Togo un 5e mandat.
            Talon a un excellent bilan. Le meilleur depuis 1960.
            Pourquoi on ne le laisse pas continuer ne serait-ce qu’un mandat de plus ???
            Non ; au Bénin la constitution est une bible.
            Honte à vous.
            Likpanon lè kèdè.
            Mais ; vous allez en souffrir et vous ne pouvez rien faire.
            Le Plombier universitaire

        2. Avatar de Lumen
          Lumen

          ONAGNON enfin! Tu faisais croire que tu étais DRH et là kpatra tu viens de dire la vérité, car nous t’avons soumis à distance au test de mensonge à distance….t’as tout reconnu, pauvre homme

    2. Avatar de Colonel Ahotin Wontin Wangbatè
      Colonel Ahotin Wontin Wangbatè

      Sonagnon « Que Dieu vous bénisse et que le ciel vous sourit. » Dixit Napoléon.
      M. Sonagnon, je vous le rappelle Napoléon est spécialiste de la Franc maçonnerie….

      1. Avatar de sonagnon
        sonagnon

        Je suis un africain pur, donc spirituellement au point. Et j’ai pratiqué la religion chrétienne depuis mon enfance à l’âge adulte. Je ne recherche ni gloire ni élévation matérielle pour succomber aux sociétés secrètes. Rassurez vous, je suis dans la lumière.

        1. Avatar de Colonel Ahotin Wontin Wangbatè
          Colonel Ahotin Wontin Wangbatè

          Cela me rassure, car Napoléon manipule, attire facilement les innocents pour les …..
          Ttenez -nous informé de ce que vous avez toujours votre t^te chaque fin de semaine ooohh!

          1. Avatar de Colonel Ahotin Wontin Wangbatè
            Colonel Ahotin Wontin Wangbatè

            Lire…votre tête chaque fin de semaine ooohh!
            Ajout: Napoléon porte des gants blancs et masques noirs en lein jour…louche

  5. Avatar de Aziz le sultan
    Aziz le sultan

    A l instant..t… et compte tenu.de la dynamique.politique visible sur le terrain.. il n y a que..les démocrates..incarnent les légitimités

  6. Avatar de Aziz le sultan
    Aziz le sultan

    Les partis .de plaisantins…re..fcdb..mpl.. moelleux..rn.. peuvent dire adieu.. à la politique

  7. Avatar de Aziz le sultan
    Aziz le sultan

    Les conséquences..sont la disparition..des tra ites..fcbe..
    Ces gens là vont disparaitre.de la scène politique..et c est ce qui me réjouit

  8. Avatar de Aziz le sultan
    Aziz le sultan

    Nous avons vu..en 2019..et les autres années
    Lors des élections..tru quees..ces deux parties .n ont pas mobilisé..1millions de béninois
    Dans les faits..ce sont des impos teurs..Ille gitimes..qui existent sous l ombre de Kim..et des bai llonnettes
    Ils en sont conscients

  9. Avatar de Napoléon
    Napoléon

    Je constate que beaucoup n’apportent que des critiques sur ce forum mais jamais des propositions constructives. Pourtant, aussi ignorants et bredouilles que les soi-disant représentants du peuple paraissent parfois, il serait utile d’éclairer de temps en temps leur lanterne par apport de propositions concrètes. Par exemple, les uns défendent sans compromis l’autorité qu’un parti doit incarner. Les autres soutiennent sans concession la liberté du député avec son mandat qui n’est pas impératif. Pourquoi ne pas rechercher une approche du juste milieu qui prend en compte la satisfaction de chacune des deux positions ? Il est évident que chacun des deux extrêmes pris à part, fait entorse à la démocratie d’une manière ou d’une autre.

  10. Avatar de sonagnon
    sonagnon

    « La finalité est la bipolarisation engendrant deux grandes forces politiques dans le pays.
    LD et la fusion prochaine du BR et de UPR. C’est l’objectif et le contenu. » Dixit Joeleplombier.

    Notre constitution prône un multipartisme intégral, il ne revient pas à un chapelle politique de réécrire la constitution.

    Le code électoral n’est pas le règlement intérieur de l’UPR ou BR.
    Ce n’est pas une mauvaise chose d’avoir des partis dominants, mais éliminer tous les autres courants politiques pose un sérieux problème à la pluralité des opinions.

    Dans le monde contemporain, il a la gauche, la droite et le centre. Si nous ajoutons deux extrêmes de chaque bord nous sommes à 5 courants politiques. Et si j’ajoute le courant panafricain auquel moi je crois qui ne se reconnait dans aucun des 5 cités, nous sommes 6.
    Et les écologistes qui devient un courant de pensée politique??? Il peut avoir d’autres meilleurs courants de pensée demain.

    C’est dire qu’au regard de notre constitution, personne ne doit limiter l’éclosion des courants de pensée, ça participe de la vitalité de la démocratie. Personne n’a la science science infuse, et c’est la somme des idées de tous les courants politiques qui doivent permettre d’avoir de bons lois au parlement.
    Six ou sept partis viables au Bénin, ne fera aucun tort à la République, bien au connaitre, ce serait très enrichissant.

    1. Avatar de sonagnon
      sonagnon

      Lire d’avoir de bonnes lois.
      Et j’ajouterai, comme nous n’avons pas affaire à des acteurs politiques dignes du nom, mais des aventuriers affairistes, c’est normal que nous subissions l’étroitesse des idées qu’ils défendent.
      Mais, moi j’ai foi au génie créateur du peuple béninois. Le PRPB a fait 17ans,et il a disparu totalement.
      Donc, ce clan d’affairistes disparaitra, mais ils vont connaitre la prison pour décourager à jamais d’autres aventuriers de leur calibre.

    2. Avatar de Napoléon
      Napoléon

      En Afrique nous nous approprions des concepts importés sans pourtant chercher à faire ce qu’il faut. Quelle éducation en démocratie dispensent ces partis à leur militant à la base ? Où sont les écoles des partis chargées de promouvoir la démocratie dans nos mœurs et dans nos habitudes au Bénin ? Ailleurs les enfants sont initiés déjà au système démocratique à leur bas âge. C’est pourquoi est institué dès le cours préparatoire le conseil de classe, qui se tient régulièrement. Et cela continue ainsi jusqu’à la fin du cursus primaire et se répète au secondaire et va ainsi jusqu’à l’université et dans les centres de toutes formations. Même dans l’armée où la règle c’est le commandement et l’obéissance, les soldats suivent les cours de l’instruction civique. Cela leur permet de continuer à s’imprégner des notions de démocratie, de l’État de droit et des libertés publiques. Il est clair que le citoyen sorti de cette moule ne cherchera plus à exclure en démocratie pour conquérir le pouvoir. Rien de tel ne se fait chez nous, mais nous parlons de démocratie.

    3. Avatar de Napoléon
      Napoléon

      @Sonagnon
      Que Dieu vous bénisse et que le ciel vous sourit. Mais dites-vous que Joeleplombier et tous les autres qui s’exercent á soutenir la mouvance avec sa procédure expéditive et calamiteuse ne sont pas du tout intéressés à faire de bonnes choses, à une véritable amélioration du paysage politique du pays. En réalité, ils ne veulent pas de l’émancipation du peuple. Conscients de l’état actuel des populations, ils préfèrent cimenter la situation telle qu’elle est pour continuer à en tirer profit. Maintenir l’eau trouble, pour pouvoir toujours pêcher. C’est la stratégie des intelligences moyennes, c’est le savoir-faire des méchants.
      Ne soyez donc pas étonné. Bien que les trois partis en question ne se reposent, sur aucune idéologie, aucun programme, aucun projet de société, ils s’activent à ne plus du tout laisser autre courant d’idée et de pensée qui puisse participer à la compétition démocratique au parlement. Ils ont choisi la ruse et les acrobaties juridiques, voire le déplacement des virgules dans les textes comme leur seul cheminement de conquête du pouvoir. Ils ne comprennent rien de l’animation de la vie politique indiquée dans la constitution. L’animation de la vie politique ne veut pas dire que l’on puisse se présenter devant le peuple, sans idéologie, sans programme et sans projet de société pour solliciter son suffrage après avoir exclu le plus grand nombre des compétiteurs.
      En Afrique nous nous approprions des concepts importés sans pourtant chercher à faire ce qu’il faut. Quelle éducation en démocratie dispensent ces partis à leur militant à la base ? Où sont les écoles des partis chargées de promouvoir la démocratie dans nos mœurs et dans nos habitudes au Bénin ? Ailleurs les enfants sont initiés déjà au système démocratique à leur bas âge. C’est pourquoi est institué dès le cours préparatoire le conseil de classe, qui se tient régulièrement. Et cela continue ainsi jusqu’à la fin du cursus primaire et se répète au secondaire et va ainsi jusqu’à l’université et dans les centres de toutes formations. Même dans l’armée où la règle c’est le commandement et l’obéissance, les soldats suivent les cours de l’instruction civique. Cela leur permet de continuer à s’imprégner des notions de démocratie, de l’État de droit et des libertés publiques. Il est clair que le citoyen sorti de cette moule ne cherchera plus à exclure en démocratie pour conquérir le pouvoir. Rien de tel ne se fait chez nous, mais nous parlons de démocratie.

    4. Avatar de Hampaté Bazouz
      Hampaté Bazouz

      Sonagnon, on est lundi, tu dois être en présentiel pour la surveillance du bureau du DRH ou pas?

  11. Avatar de Tchité
    Tchité

    C’est la dictature en forme de pacifisme hypocrite.

  12. Avatar de Sonagnon
    Sonagnon

    Je suis déjà heureux, que toutes mes critiques sont prises en compte, aussi bien par le premier recours comme celui ci.
    Les agents payés par la rupture et les incapables de ce forum, qui ne peuvent même pas lire un texte de loi, encore moins faire des analyses comparées qui nous attaquent sur nos prises de position doivent apprendre à la fermer.

    Nous attendons de pied ferme la décision de la cour constitutionnelle. Telle est la démarche d’un homme de bon sens et républicain que je suis.

    1. Avatar de Joeleplombier
      Joeleplombier

      Tes critiques sont prises en compte ??? Ne me fais pas rire en cette fin de journée. Prise en compte par des plaisantins comme toi . Des juristes dites-vous ??? Mon œil. Des partisans politiques adeptes du désordre. Ce que vous ne savez pas ; ce nouveau code électoral profite en premier lieu au club électoral Les Démocrates. C’est pourquoi la critique est du bout des lèvres de ce club. La finalité est la bipolarisation engendrant deux grandes forces politiques dans le pays.
      LD et la fusion prochaine du BR et de UPR. C’est l’objectif et le contenu.
      Quittez dans tout ça . Pendant ce temps ; le peuple souverain se soucie de son pain au quotidien.
      Je passais
      Le Plombier universitaire

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Publicité