La Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la constitution la loi n°2024-13 modifiant et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral adoptée par les députés de l’Assemblée nationale, 9e législature. C’est à travers la décision DCC 24-040 en date du 15 mars 2024. Dans un communiqué publié ce vendredi 15 mars 2024, le parti Les Démocrates qualifie d’absconse et d’inadmissible la décision de la Cour.
Selon elle, cette décision « a laissé s’abattre une écharpe de deuil sur le peuple béninois et sa démocratie déjà agonisante sous la gouvernance dite de la rupture ». Le principal parti de l’opposition a fait observer que la cour a statué sur un texte tripatouillé comportant de graves disparités avec la loi adoptée par les députés. « Pendant que la Constitution fixe un seul seuil d’éligibilité au plan national, la Cour constitutionnelle s’est aplatie devant l’exécutif et n’a trouvé aucune incongruité dans la nouvelle version du code électoral qui vient en fixer un deuxième, l’un au plan national et l’autre au plan de la circonscription électorale », relève le communiqué signé de Guy Dossou Mitokpè, secrétaire à la communication de LD.
Selon le parti de Boni Yayi, le président Dorothée Sossa et les autres sages viennent de s’écrouler sous la pression du pouvoir du président Patrice Talon « dont les velléités d’un troisième mandat déguisé et à l’instauration d’un parti-Etat sous de fallacieux prétextes de réforme du système partisan sont connues ». Cette déclaration vient renforcer les propos de l’He Eric Houndété, le premier vice-président du parti LD qui a crié à la fraude. « La décision est frauduleuse (…). Elle est passée par des acrobaties intellectuelles risquées », estime l’élu de la 5e circonscription électorale.
Face à cette loi controverse et qualifiée de crisogène, Les Démocrates alerte l’opinion publique nationale et internationale sur les réelles menaces qui compromettent la paix et la démocratie. « Le parti Les Démocrates tiendra responsables aussi bien le Président de la République, la majorité parlementaire et la Cour constitutionnelle des différentes crises qu’engendrerait cette décision d’exclusion et d’imposition au peuple de ses futurs dirigeants par un pouvoir en perte de crédibilité et de légitimité », lit-on dans le communiqué.
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