La délivrance de l’attestation de détention coutumière est suspendue dans toutes les communes du Bénin jusqu’à nouvel ordre. C’est la décision prise par le gouvernement suite à des constats de mauvaises pratiques rapportés au régime de la Rupture selon le communiqué conjoint de deux ministres. Cette situation, ajoutée à toutes celles qui ont cours dans ce secteur, montre que la gestion du foncier donne de l’insomnie au régime Talon.
Suspension et enquêtes approfondies sur les travaux de lotissement, modification de la procédure d’obtention de titre de propriété, sécurisation foncière, déclaration d’utilité publique, déguerpissement sauvage avec comme corollaire des grincements de dent et des soulèvements populaires et enfin suspension de la délivrance de l’attestions de détention coutumière. Voilà les mots qui résument la gestion du foncier sous la Rupture. La gouvernance foncière au Bénin est aujourd’hui marquée par quatre éléments structurants majeurs, sur l’arrière-plan d’une option politique marquée pour le titre foncier comme seul et unique instrument de sécurisation de la propriété foncière.
Ces quatre éléments structurants sont le déploiement de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) à travers des démembrements départementaux et communaux qui participent de la construction de la légitimité opérationnelle de l’agence vis-à-vis des acteurs fonciers au niveau local, le projet de cadastre de la totalité du territoire national, lancé en complément aux instruments de gestion foncière, la lente concrétisation de la disposition du code foncier qui confère aux Collectivités locales, la compétence résiduelle de la délivrance des Attestations de Détention Coutumière (ADC) alors que les organes locaux de gestion foncières (CoGEF) et leurs sections villageoises (SVGF) peinent à devenir opérationnels, les efforts de réglementation du pastoralisme et de la transhumance à travers d’une part la promulgation de la loi n°2018-20 du 23 avril 2019 portant code pastoral et d’autre part la création en juin 2021 d’un Haut-commissariat à la sédentarisation des éleveurs.
La suite de cet article est réservé aux abonnés: Connectez-vous si vous avez déjà un abonnement ou abonnez-vous ici
La mafia depuis le en haut de en haut, avec le machin de cour speciale des affaires foncières. Ce machin imaginé par le prince n’a d’autre but que déposséder légalement les honnêtes citoyens de leurs biens immobiliers sous le fallacieux prétexte de utilité publique. Pour que le prince
et sa clique se les partagent ensuite. Ce machin n’a aucunement le but de régler les litiges fonciers. Loin de là.
Une mafia politico-financière-foncière depuis le sommet.
Je voudrais remercier tous les acteurs qui s échinent tous les jours at qui pensent que la sécurisation foncière est bien possible ce qui est sûr si on n a pas encore réussir totalement mais on est plus au point zéro les choses ont évolué salutations à vous Mr Le Président