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Code électoral au Bénin : Le parti Moele-Bénin prend acte

Le jeudi 14 mars 2024, la Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la constitution la loi 2024-13 modifiant et complétant la loi 2019-43 portant Code électoral en République du Bénin. C’est suite aux recours et à la demande de contrôle de constitutionnalité introduits notamment par des requérants et le Président de la République. Le parti Mouvement des élites engagées pour l’émancipation du Bénin (Moele-Bénin) prend acte de la décision de la plus haute juridiction du Bénin. Le parti l’a fait savoir par un communiqué rendu public ce lundi 18 mars 2024.

« Le parti Moele-Bénin a suivi avec grand intérêt le déroulé des débats, et prend acte de la décision sans recours qui en est sortie », a déclaré le parti de Jacques Ayadji qui réaffirme son attachement à la démocratie et à l’Etat de droit. Dans le communiqué signé de Babatoundé Wilfried Gildas VIAHOUNDE Moele-Bénin, le secrétaire administratif, il est demandé à la classe politique nationale de se conformer aux nouvelles dispositions du Code électoral. Ce fut également le lieu pour ce parti qui soutient les actions du Chef de l’Etat d’exhorter ses militantes, militants, sympathisantes et sympathisants, de la base au sommet, « à redoubler d’ardeur et d’efforts pour relever le défi des prochaines élections générales par la construction méthodique de notre formation politique et son enracinement dans tout le pays ».

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Il convient de rappeler que Moele-Bénin a introduit le lundi 29 janvier 2024 un recours en inconstitutionnalité de l’article 151 du code électoral. L’article épinglé dispose à son alinéa premier que « Nul ne peut être candidat s’il n’est âgé de vingt-cinq (25) ans révolus à la date d’entrée en fonction ; si Béninois de naissance, il n’est domicilié depuis un (1) an au moins en République du Bénin ; si étranger naturalisé béninois ». Dans sa requête, Jacques Ayadji expose que « les articles 132 et 188 du code électoral n’imposent aucune durée de résidence sur le territoire national aux candidats aux fonctions respectives de président de la République et membre des conseils communaux en dehors de leur présence sur le territoire national lors du dépôt de leur candidature ».

Le président de Moele-Bénin affirme que cette exigence est pour exclure les Béninois de la diaspora et ceux d’entre eux venus se rétablir dans leurs pays moins d’un an avant une échéance électorale des membres de l’Assemblée nationale. Par conséquent, Jacques Ayadji demande donc à la Cour de déclarer contraire à la constitution, notamment en son article 26 nouveau, l’article 151 du code électoral. Par ailleurs, réuni en session extraordinaire le 1er février 2024, le bureau politique national du parti a proposé qu’on laisse le code électoral en l’état pour mettre à profit les huit jours plus trois prévus par le législateur pour permettre aux candidats de compléter leurs dossiers.

Ce faisant, la date limite de dépôt des dossiers de candidature à l’élection présidentielle de 2026 passerait du 5 au 16 février 2026 soit 24 h après la date limite d’installation de tous les conseils communaux. L’autre solution proposée par le parti est de ramener à trente jours de l’ouverture de la campagne électorale, la date limite de dépôt des dossiers de candidature au lieu des cinquante jours initialement prévus. Les décisions de la Cour étant sans recours, le parti a dû prendre acte de la décision de la haute juridiction qui déclarent conforme à la constitution les dispositions de la loi électorale modifiée.

2 réponses

  1. Avatar de OLLA OUMAR
    OLLA OUMAR

    Toi bonhomme au gros nez tu peux faire quoi d’autre que de prendre acte ? Tu n’es qu’un supplétif , pantin de talon 😡 toi et tes membres ne peuvent même pas remplir une boîte d’allumettes 😎😎

  2. Avatar de Sonagnon
    Sonagnon

    Être attaché à la démocratie ne signifie pas la négation manifeste du droit.
    La constitution de tout pays est sacrée.
    Si l’organe en charge de faire respecter la Constitution passe à côté des dispositions constitutionnelles, ce n’est plus la démocratie. On appelle une forfaiture. Et doit être combattue.

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