L’Union européenne a donc perdu son procès. En effet, il y a quelques années, Bruxelles portait plainte contre Qualcomm, le géant américain, l’accusant d’abus de position dominante. La cour de justice en ayant décidé autrement, l’UE devra donc verser près d’un million d’euros.
La décision revient suite à une erreur de procédure. En effet, Qualcomm aurait dû être condamné à verser un milliard d’euros, notamment pour violation du droit à la concurrence sur le sol européen. Mais la Commission européenne, qui s’était attaquée à l’entreprise, devra finalement lui verser 786.000 euros environ, alors que le géant américain de la tech, fabricant de processeurs pour smartphones, lui réclamait 12 millions.
L’Union européenne devra payer Qualcomm
C’est en 2018 que l’Union européenne décide de s’en prendre à Qualcomm en lui réclamant 997 millions d’euros. L’entreprise était accusée de profiter de sa position dominante, notamment après avoir annoncé un partenariat avec Apple. Cet accord était très mal vu par Bruxelles, puisqu’il offrait à Qualcomm la possibilité d’être le seul fabricant de puces pour smartphones de la firme à la pomme.
Selon la Commission européenne, il s’agissait là, très clairement, d’une violation du droit à la concurrence. Mais une erreur a été commise. En effet, Bruxelles ne s’est pas contenté d’attaquer la relation commerciale entre les deux entreprises sur les puces 4G, elle a aussi ciblé les puces UMTS et 3G. Or, Apple n’a pas eu la possibilité de se défendre sur ces deux derniers points, entraînant ainsi un vice de procédure.
Un vice de procédure à l’origine de cette défaite
Si Bruxelles devra payer les 786.000 euros de frais de justice à Qualcomm, l’histoire pourrait bien ne pas être terminée. En effet, le gant américain réclamait 12 millions d’euros à la Commission européenne, qui de son côté souhaite la rationalisation des coûts. En d’autres termes, une seconde bataille judiciaire pourrait avoir lieu, sur la question des coûts associés à cet épisode en justice.
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