L’ancien président de la Cour constitutionnelle, Théodore Holo était dans la matinée de ce dimanche 10 mars l’invité de l’émission Grand Angle de Crystal-News. L’homme qui avait multiplié au cours de ces dernières semaines les sorties médiatiques sur le sujet relatif à la révision de la loi fondamentale béninoise s’est prononcé sur le nouveau code électoral voté par l’Assemblée nationale. Déjà, le Pr titulaire, spécialiste de droit constitutionnel, trouve que la nouvelle loi électorale votée par les députés béninois viole la Constitution, notamment en son article 81.
L’homme politique béninois fait dans un premier temps remarqué que, le nouveau texte fera objet d’une relecture au niveau de la Cour constitutionnelle pour contrôle de constitutionnalité selon les recommandations de la loi. Mais il note qu’un aspect de ce texte le gène. « La Constitution, dans son article 81, dit que les députés sont habilités à voter une loi qui détermine le minimum de suffrage à obtenir par les listes de candidature au plan national pour être éligibles à la répartition des sièges. Mais le Code électoral voté parle désormais d’un minimum de suffrage par circonscription électorale. Je pense, là, qu’il y a une violation de la Constitution », a-t-il déclaré lors de cette sortie médiatique.
Il a également donné son avis sur le parrainage ainsi que sur les dispositions qui imposent aux candidats d’être en règle vis-à-vis des impôts. Il a profité de cette occasion pour appeler les travailleurs de l’administration qui sont commis à la tâche de la délivrance de l’attestation fiscale à ne pas jouer au jeu politique. « Je ne suis pas contre le principe de quitus. Ce que je conteste et qui me gêne est que l’on prive certains de leur droit d’être candidat à l’élection. L’administration est neutre », a-t-fait observer. Pour lui, le quitus est bon, mais il faudrait également que la loi soit respectée. Il invite les sages de la Cour constitutionnelle à intervenir dès que des violations des règles du jeu pourraient être enregistrées.
Rappelons que le nouveau Code électoral voté il y a quelques jours à l’Assemblée nationale continue de susciter beaucoup de débats au sein de l’opinion publique. Les députés de la 9ème législature ont adopté la loi n°2024-13 portant modification et complément du Code électoral de la République du Bénin. Cette réforme, adoptée par 79 voix pour, 28 contre et 01 abstention, marque un tournant majeur dans l’histoire politique du pays qui se prépare pour sa première expérience d’organisation d’élections générales en 2026.
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