La France vient d’introduire PERSée, un système numérique destiné à réformer le renouvellement des titres de séjour. Cet outil innovant vise à éviter les ruptures de droit en alertant les usagers étrangers bien avant l’expiration de leur permis, réduisant ainsi les infractions et les conséquences d’un renouvellement tardif. Cependant, cette avancée n’a pas pu aider un ressortissant marocain confronté à plusieurs obligations de quitter le territoire français (OQTF).
Le cas commence par un examen rigoureux de la situation d’un sans-papiers marié à une Française. En dépit de cette union, le tribunal administratif de Bordeaux a confirmé une OQTF contre ce Marocain. Celui-ci avait reconnu la fille de sa conjointe, espérant que cela jouerait en sa faveur, mais cette reconnaissance n’a pas eu l’effet escompté. Les autorités ont perçu cet acte comme une tentative de renforcer sa position légale en France.
Arrivé en France en 2018, l’homme avait initialement demandé un titre de séjour pour des raisons médicales, mais ses requêtes ont été refusées. Malgré ses efforts pour contester ces décisions devant les tribunaux, il a été assigné à résidence dans différentes villes sans obtenir gain de cause. Sa situation s’est encore compliquée lorsqu’il a épousé une Française en 2022 et a reconnu la fille de cette dernière, espérant régulariser sa situation de cette manière.
Le tribunal administratif, dans son jugement d’août 2022, a noté que la reconnaissance de l’enfant n’avait eu lieu que peu de temps avant l’arrêté l’obligeant à quitter le territoire. En 2023, le Marocain a de nouveau contesté cet arrêté en demandant un titre de séjour pour « vie privée et familiale », arguant que sa vie commune avec son épouse n’avait pas cessé depuis leur mariage.
Cependant, en avril 2024, le tribunal a rejeté cette nouvelle demande et émis une autre OQTF. Le jugement a mis en évidence le refus du Marocain de se soumettre à un test de paternité et son manque d’autorité parentale. Ce refus a pesé lourdement dans la décision du tribunal, qui a également rejeté sa demande de titre de séjour pour des raisons de santé.
Ce cas illustre les difficultés rencontrées par les étrangers en situation irrégulière en France, même avec des réformes telles que PERSée destinées à simplifier les démarches administratives. La situation de ce Marocain, malgré ses multiples tentatives pour régulariser sa situation, souligne la complexité et la rigueur du système français en matière d’immigration.
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