Le président Patrice Talon a promulgué la nouvelle loi relative à la Commission nationale des droits de l’Homme. Ceci intervient aux lendemains de la tenue des 6ème consultations régionales des institutions nationales des droits de l’homme de l’espace Cedeao et du Sahel tenues à Cotonou du 27 au 29 août 2024.
La nouvelle loi relative à la Commission béninoise des droits de l’Homme (Cbdh) est entrée en vigueur au Bénin. C’est après la promulgation faite par le chef de l’Etat, le président Patrice Talon. Votée le mercredi 19 juin 2024 par l’Assemblée nationale cette loi a été promulguée suite à un contrôle de constitutionnalité favorable devant la Cour constitutionnelle.
Le nouveau texte introduit quelques changements dans les organes et le fonctionnement de la Cbdh. Au nombre de ces changements, la procédure de sélection des candidats a été modifiée et conformée aux principes de Paris. La composition et le mode de désignation des membres de la Cbdh ont été revus. Avec le texte promulgué, les membres de la Cbdh seront désormais 7 au lieu de 11 précédemment. Leur profil a été également précisé dans la nouvelle loi et met fin à la désignation parfois politiques connue jusqu’ici.
Les commissaires prêtent serment devant la Cour suprême, mais le Secrétaire général de la Commission qui est désigné parmi les cadres après appel à candidature, prête serment devant le tribunal d’instance du lieu de siège. La loi promulguée par Patrice Talon a touché aussi le processus de désignations des commissaires. Ainsi, « le processus de désignation ou de renouvellement des membres de la commission se fait par appel public à candidature et est assuré par un comité ah ’doc de sélection » selon l’article 12.
Cette réforme entre en vigueur juste après la tenue au Bénin des 6 ème consultations régionales des institutions nationales des droits de l’homme de l’espace Cedeao et du sahel, du 27 au 29 août dernier à l’hôtel Cassa cielo de Cotonou. En effet, après Abidjan et Banjul, les institutions nationales des droits de l’homme de l’espace CEDEAO et du Sahel se sont retrouvées à Cotonou, pour leur 6ème consultation régionale. Avec pour objectif de renforcer le rôle global des institutions nationale des droits de l’homme (Indh) dans la promotion et la protection des droits de l’Homme, avec un accent particulier sur les questions de la paix, la sécurité, le droit à l’éducation, la protection des migrants et des personnes déplacées internes et, la place des entreprises et des droits de l’Homme dans le travail des INDH pour le développement durable, les assises de Cotonou se sont tenues autour du thème « le rôle des institutions nationales des droits de l’homme dans la promotion d’une paix, d’une sécurité et d’un développement durable en Afrique de l’Ouest ».
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