Ce vendredi, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé son intention de définitivement annuler certains des accords commerciaux qu’elle a pu signer avec le Maroc, notamment relatifs à la pêche. Une décision loin d’être surprenante, prise après que les représentants du Front Polisario a déposé un recours.
Cette décision n’est pas surprenante, car elle fait suite à un jugement précédemment rendu par le Tribunal général de l’Union européenne, similaire. Mais pourquoi, comment en est-on arrivé là ? Les responsables du Front Polisario ont déposé cette demande en expliquant que le peuple sahraoui n’avait pas accordé de consentement pour que ces accords commerciaux soient signés.
La CJUE donne raison au Front Polisario
La cour de justice a rendu un verdict assez clair, selon lequel le consentement n’avait, généralement, pas forcément besoin d’être explicite. Celle-ci a toutefois jugé que dans ce cas précis, il était difficile de le présumer. Car ces accords n’imposent aucune obligation juridique aux résidents et citoyens de cette région du Sahara. Pour autant, ils ne leur confèrent pas non plus de droits spécifiques, malgré l’utilisation de leurs ressources.
De fait, la Cour de Justice de l’Union européenne a décidé de statuer en faveur du Front Polisario qui a plusieurs fois exprimé son mécontentement quant à la signature de tels accords. Remis en question, ils ont été tout bonnement annulés. Et cette décision est lourde de sens. En effet, elle touche plusieurs pays à commencer par l’Espagne, qui détenait alors la grande majorité des licences de pêche dans ces zones.
L’Espagne, principal touché par l’annulation des accords
Aujourd’hui, le pays d’Europe du Sud se retrouve ainsi particulièrement touché par la suspension – annulation de ces accords commerciaux. De fait, les pêcheurs andalous, e Galice et des Canaries vont devoir adapter leur stratégie et revoir leur façon de faire pour que ces nouvelles règles soient respectées au risque de voir la CJUE une nouvelle fois statuer sur la question.
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