La Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) du Sénégal est confrontée à deux décisions judiciaires importantes, ordonnant le remboursement de crédits de TVA en faveur de l’entreprise Afrique Pesage et de la Compagnie Sucrière Sénégalaise (CSS). Les informations, révélées par le journal Libération, font état de sommes conséquentes en jeu, bien que les deux affaires aient jusque-là été traitées dans une certaine discrétion.
Dans la première affaire, la Compagnie Sucrière Sénégalaise, propriété du groupe Mimran, a engagé une action en justice contre la DGID, visant à obtenir le remboursement de 270.906.681 FCFA de TVA déductible. Dans son dossier, la CSS demandait également que le tribunal autorise une exécution provisoire de la restitution demandée, en cas de jugement favorable. Cependant, le tribunal de Dakar, par le biais de sa 3ᵉ Chambre civile, a rejeté la demande, jugeant que la CSS avait soumis son recours trop tardivement, soit au-delà du délai légal d’un mois.
La deuxième affaire oppose la DGID à Afrique Pesage, concessionnaire en charge du contrôle du pesage à l’essieu. L’entreprise revendiquait un remboursement de 1.047.459.631 FCFA pour la TVA créditée sur la période allant de décembre 2012 à juin 2017. Un expert désigné par le tribunal a réexaminé la demande et a finalement réduit le montant restituable à 897.422.150 FCFA, incluant le crédit de TVA initialement rejeté de 791.603.582 FCFA, ainsi que diverses déductions, après déduction des charges jugées non éligibles.
Le tribunal a donc ordonné à la DGID de verser ce montant à Afrique Pesage. Toutefois, la demande de dommages et intérêts formulée par Afrique Pesage, qui réclamait 500 millions de FCFA, a été rejetée.
Ces décisions constituent un signal important pour les entreprises sénégalaises engagées dans des différends fiscaux. Le bras de fer entre la DGID et les deux sociétés met en lumière les enjeux entourant la gestion et la restitution de la TVA dans le pays. La DGID, de son côté, devra donc rembourser près de 900 millions de FCFA à Afrique Pesage, tandis que la CSS ne bénéficiera pas du remboursement sollicité, son recours ayant été jugé irrecevable.
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