Bénin : Création d’une Autorité de délivrance des actes relatifs à la nationalité

Au nombre des décisions prises par le conseil des ministres de ce mercredi 27 novembre 2024 par le gouvernement béninois, figure la mise en place de l’Autorité de délivrance des actes relatifs à la nationalité. Il s’agit d’une structure prévue par la loi n°2022-32 portant code de la nationalité en République du Bénin.

Les attributions de cette Autorité consistent à centraliser et à formaliser les procédures relatives à la nationalité, notamment la délivrance des certificats et documents connexes. L’avantage selon le conseil des ministres, est de garantir l’efficacité du service au citoyen, de réduire les délais de traitement des dossiers, de renforcer la lutte contre la fraude documentaire, les falsifications et déclarations mensongères.

L’Autorité de délivrance des actes relatifs à la nationalité est chargée de recevoir, examiner et statuer sur les demandes d’attribution, d’acquisition, de conservation, de perte ou de réintégration de la nationalité béninoise ; faire diligenter et suivre les enquêtes et actes de vérification prévues par la loi ; délivrer les actes relatifs à la nationalité béninoise et tenir un registre national aux fins de leur conservation ; traiter les recours exercés contre les décisions de refus de délivrance de certificat de nationalité béninoise et centraliser les décisions de justice rendues en cette matière ; vérifier et authentifier les actes de nationalité produits dans les différentes procédures administratives et judiciaires ; lutter contre la fraude et les falsifications en matière de nationalité ; fournir des avis techniques et faire des recommandations sur les questions liées à la nationalité.

La création de cette institution intervient dans un contexte où l’Etat béninois a décidé de reconnaitre la nationalité aux afro-descendants qui en font la demande et qui remplissent les conditions définies par la loi. Cela permettra d’empêcher toute attribution fantaisiste de la nationalité béninoise. (Rejoignez la famille des abonnés de la chaîne WhatsApp de La Nouvelle Tribune en cliquant sur le lien https://whatsapp.com/channel/0029VaCgIOFL2ATyQ6GSS91x)