Lors d’un séminaire à Cotonou sur le dialogue entre le juge de la constitutionnalité et le juge de la légalité, le président de la Cour constitutionnelle, Dorothé Sossa, a soulevé une question cruciale qui hante son esprit : les abus liés à la garde à vue et à la détention provisoire au Bénin. « On m’a oublié depuis 15 ans en prison sans jugement. Je suis en détention préventive depuis 7 ans et mon dossier est oublié », a-t-il illustré, citant les nombreuses requêtes désespérées qui inondent la Cour constitutionnelle.
L’article 114 de la Constitution béninoise confère à la Cour constitutionnelle la garantie des droits fondamentaux. C’est sur cette base que de nombreux citoyens se tournent vers elle pour dénoncer des abus, notamment en matière de détention. Mais pour Dorothé Sossa, cette responsabilité soulève une réflexion plus large. « Est-il normal que les prisonniers n’aient d’autre recours que de saisir la Cour constitutionnelle ? Ne peut-on pas envisager des solutions légales pour prévenir ces abus en amont ? », interroge-t-il.
Face à l’ampleur des recours, le président propose une approche plus cohérente. Il appelle à un dialogue renforcé entre le juge de la légalité, chargé d’examiner la conformité des actes administratifs, et le juge de la constitutionnalité. « Ne pourrait-on pas imaginer que l’intervention du juge de la légalité précède celle du juge constitutionnel ? », suggère-t-il, espérant une meilleure articulation des compétences.
Pour Dorothé Sossa, ce séminaire pourrait marquer un tournant. Il invite les acteurs judiciaires à collaborer pour éviter des décisions contradictoires et harmoniser l’interprétation des textes juridiques. Une telle dynamique, estime-t-il, pourrait non seulement protéger les droits des citoyens, mais aussi renforcer la crédibilité des institutions judiciaires béninoises.
Le cri d’alarme du président met en lumière un enjeu majeur : la nécessité de réformes pour garantir que la justice serve efficacement les citoyens, et non l’inverse. Il y a quelques jours, c’est Kossi Kodjo Alofa, détenu depuis 2010 dans le cadre de l’affaire Pierre Urbain Dangnivo, qui a imploré dans une lettre ouverte le Président de la République du Bénin de lui accorder sa clémence et d’intervenir pour sa libération.
Dans cette lettre émotive, il rappelle qu’il n’a jamais été jugé malgré quatorze années passées en détention à la prison civile de Cotonou. M. Alofa souligne également que deux décisions de la Cour constitutionnelle béninoise, rendues en 2020 et 2021, déclarent que sa détention est contraire à la Constitution. Comme lui, nombreux sont ces citoyens qui croupissent dans les prisons béninoises sans jugements.
Laisser un commentaire