Dans le cadre d’un litige financier opposant l’Agetip Bénin et la société Ecoref, le ministère public a demandé à la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) de déclarer son incompétence à juger cette affaire, le lundi 28 octobre 2024. Selon Banouto qui a assisté au procès, ce différend concerne des factures impayées dans un contrat de réalisation d’infrastructures, et la somme en question est au cœur du débat.
Selon le ministère public, la CRIET ne pourrait statuer sur ce dossier, car le montant du litige reste inférieur au seuil de 100 millions de FCFA, limite fixée pour la compétence de cette juridiction. En conséquence, le parquet a requis que l’affaire soit transférée vers une autre juridiction plus appropriée. La décision de la CRIET sur ce point est attendue pour le 16 décembre prochain.
Pour rappel, l’ancien PDG de l’Agetip Bénin, Raymond Adékambi, a déjà défendu la position de son entreprise en expliquant que des erreurs de facturation auraient empêché le règlement des sommes réclamées. La société Ecoref, quant à elle, affirme avoir respecté les procédures et attend le paiement depuis 2021.
En parallèle, M. Adékambi fait également face à une autre procédure dont les audiences reprendront le 18 novembre 2024. Ce dossier continue donc de faire couler beaucoup d’encre alors que les parties attendent une réponse sur la compétence de la CRIET. (Rejoignez la famille des abonnés de notre chaîne WhatsApp en cliquant sur le lien https://whatsapp.com/channel/0029VaCgIOFL2ATyQ6GSS91x)
Laisser un commentaire