Le soutien de la France au plan d’autonomie marocain pour le Sahara occidental a provoqué une crise diplomatique majeure avec l’Algérie en 2023. Cette position française, perçue comme un alignement sur la vision de Rabat, avait entraîné le rappel de l’ambassadeur algérien à Paris et la suspension de plusieurs accords bilatéraux. Les relations entre Paris et Alger demeurent tendues depuis, malgré les tentatives de médiation de plusieurs pays européens.
Une victoire juridique qui renforce les exportations marocaines
Le Conseil d’État français vient de trancher en faveur du Maroc dans un contentieux commercial sensible. Dans sa décision du 28 janvier 2025, la haute juridiction administrative autorise la poursuite des importations de melons charentais et de tomates cerise produits dans les provinces du Sud marocain. Cette décision fait suite à une plainte de la Confédération paysanne qui contestait l’étiquetage de ces produits comme « marocains », arguant qu’ils provenaient du Sahara occidental.
Les implications commerciales et diplomatiques
La décision du Conseil d’État s’aligne sur la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), qui précise qu’aucun État membre ne peut unilatéralement bloquer des importations pour des motifs liés à l’étiquetage. Cette position consolide les échanges commerciaux entre le Maroc et la France, tout en portant un coup aux stratégies du Front Polisario qui tentait d’utiliser les questions d’étiquetage comme levier pour entraver les exportations marocaines.
Un message politique fort
La validation des pratiques d’étiquetage marocaines par la plus haute juridiction administrative française représente un revers significatif pour les opposants à la présence marocaine au Sahara occidental. Cette décision judiciaire vient renforcer la position diplomatique française sur ce dossier territorial complexe. Elle démontre que les tentatives d’instrumentalisation des circuits commerciaux pour peser sur les questions politiques se heurtent aux principes du droit commercial européen, qui privilégie la stabilité des échanges économiques.
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