Sanctions contre la Prmp du Cnhu au Bénin : Ce qui lui est reproché…

L’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) a prononcé une exclusion de cinq ans à l’encontre de Mahugnon Codjo Saluc EDAH, Personne responsable des marchés publics (PRMP) du Centre national hospitalier et universitaire Hubert Koutoukou Maga (CNHU-HKM) de Cotonou. La sanction prend effet à partir du 10 avril 2025 et court jusqu’au 9 avril 2030.

Cette décision fait suite à une auto-saisine de l’ARMP dans le cadre de la procédure de passation de l’appel d’offres ouvert national N°F_DEM_95429. L’appel portait sur l’acquisition d’équipements complémentaires destinés aux cliniques universitaires d’imagerie médicale du CNHU-HKM et du CHUD B/A (lots 1 et 2).

L’ARMP a été alertée par une correspondance émanant de René H. Allakpato, mandataire du groupement « BGL SYSMET-T2S », contestant la déclaration d’infructuosité de la procédure, qu’il juge contraire aux dispositions de l’article 71 du Code des marchés publics en vigueur.

À l’issue de son enquête, l’autorité a mis en évidence plusieurs irrégularités. Elle a relevé la simultanéité entre la notification d’infructuosité de la procédure et l’invitation à une séance de négociation de prix, adressée aux sociétés « BEREC » et « BGL SYSMET ». En outre, aucun acte formel n’avait mis fin à la procédure initiale avant l’ouverture de cette nouvelle phase de consultation restreinte.

Autre manquement noté : le plan de passation des marchés n’a pas été mis à jour pour refléter ce changement de mode de consultation. De plus, le dossier de contractualisation par entente directe, daté du 10 septembre 2024, n’avait pas reçu l’approbation de la Cellule de contrôle des marchés publics du CNHU-HKM.

Au regard de ces éléments, l’ARMP a décidé d’écarter Mahugnon Codjo Saluc EDAH de toute activité liée à la commande publique, aussi bien dans l’administration béninoise que dans les projets financés par des partenaires extérieurs. Pendant la durée de la sanction, l’intéressé ne pourra exercer aucune fonction dans ce domaine, ni soumissionner à un marché public, même à titre individuel ou en tant que membre d’un cabinet.