Le paysage politique béninois, déjà complexe, est secoué par une nouvelle situation qui met en lumière de sérieuses incohérences dans le circuit de la délivrance des récépissés aux partis politiques. Au cœur de cette tempête, l’union progressiste le renouveau (Upr), fruit de la fusion entre l’Union progressiste (UP) et le Parti du renouveau démocratique (Prd), se retrouve au centre d’un véritable casse-tête administratif, juridique et politique. Une récente correspondance de Me Adrien Houngbédji en réponse à une sommation du ministre de l’intérieur à un responsable du Prd sur l’usage du logo de l’arc en ciel, relance le débat et pousse à s’interroger. Pour comprendre l’ampleur de cet imbroglio, il faut revenir sur les faits. En 2022, dans le cadre de la réforme du système partisan béninois, le Prd et l’Up, deux formations politiques majeures – dont l’une, le Prd, était historiquement un parti d’opposition –, ont fusionné pour donner naissance à l’Upr. Cette fusion était censée créer un grand parti de la majorité présidentielle, aligné avec les vues du régime de Patrice Talon. Joseph Djogbénou, ancien président de la Cour Constitutionnelle et figure proche du pouvoir, a été porté à la tête de cette nouvelle entité.
Le récépissé post-fusion : Le cœur de l’imbroglio
Cependant, une lettre de Me Adrien Houngbédji datée du 27 mai 2025 vient jeter un pavé dans la mare. Selon cette correspondance, le ministère de l’Intérieur, en charge de la délivrance des récépissés aux partis politiques, aurait délivré un nouveau récépissé au Prd après la fusion censée l’avoir dissous au sein de l’UPR. Cette révélation soulève de véritables interrogations. Juridiquement, une fusion de partis, implique la dissolution des entités originelles pour former une nouvelle structure unique. Comment le ministère de l’Intérieur, garant de la légalité administrative, a-t-il pu accorder un nouveau récépissé à un parti censé avoir cessé d’exister ? Cela soulève de graves questions sur la rigueur et la cohérence des procédures administratives en la matière. Cet acte du ministère de l’intérieur pourrait potentiellement rendre caduque la fusion elle-même ou, du moins, créer une ambiguïté juridique majeure sur la légalité de l’Upr et l’existence continue du Prd. C’est d’ailleurs l’argument utilisé aujourd’hui par le président Houngbédji pour revendiquer l’existence du Prd. Un parti qui a fusionné ne devrait plus pouvoir exister en tant qu’entité autonome dotée d’un récépissé.
Le problème de la dissolution préalable
L’imbroglio ne s’arrête pas là. Les informations suggèrent que la fusion entre l’UP et le Prd pour créer l’Upr aurait été autorisée sans la dissolution préalable des partis UP et Prd. Normalement, un processus de fusion exige que les partis constituants se dissolvent légalement pour que leurs membres et leurs biens soient transférés à la nouvelle entité. Si cette dissolution n’a pas eu lieu formellement avant l’autorisation de la fusion, cela jette un doute sérieux sur la validité juridique de l’Upr en tant que nouvelle structure.
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Me jacques Vergès et pépé Napoléon, votre parti le PPEM (le Parti des Papi Emmerdeurs) est validé…votre récépissé vous sera remis cet après -midi….
lequel d’entre vous passera le récupérer???
Me Vergès nous avez dit que vous viendrez pour le vodoundays de l’année prochaine…vous pouvez le prendre au passage…quand au pépé kpotonon, Napoléon de Dassa -Savècodji lui il ne peut se payer son billet….
@Sonagnon Le droit administratif n’est-il pas une des composantes du droit positif ??? Oui, le droit administratif est bien une des composantes du droit positif. Le droit administratif est un ensemble de règles juridiques qui régissent la gestion de l’administration publique, son organisation, ses pouvoirs et ses actions. Il fait partie intégrante du droit positif, qui désigne l’ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État à un moment donné.
Très bien pour la recherche. Et il faut comprendre par là, qu’il n’est pas du ressort de la cour constitutionnelle qui n’est pas une juridiction administrative de connaitre un problème de droit administratif.
Il n’est pas des prérogatives de la cour constitutionnelle de valider une fusion. Si c’est le cas au Bénin, donc nous face à un véritable problème juridique et judiciaire.
Tu es loin d’apprécier une question de droit . C’est l’apanage des juristes de haut niveau praticiens du droit .
Ce que je sais .
héééé Messi Jacqou tu joues avec tonton Sonagno? Il a au minimum un diplôme supérieur de DRH , donc de fait il est un juriste bon et il fut étudiant de Joël Aïvo et Me Dossou Robert…toi t’es toujours à l’université de Gbogbanou ou pas? Aziz nous parle toujours de toi et de tes beaux cours
A qui la faute ??? Au ministère de l’intérieur ??? Je n’en suis pas si certain.
Apres la promulgation de la réforme du système partisan en 2022 ; le PRD devenu caduque n’avait d’autres choix que de se conformer à la nouvelle loi . Après s’être mis en conformité avec la nouvelle réglementation ; un nouveau récépissé fut délivré à ce parti par le ministère de l’intérieur.
Entre-temps; une fusion-constitution d’une nouvelle entité politique regroupant le PRD qui n’avait plus aucune existence légale et l’UP donnait naissance à UPR. Comment cette subtilité ait échappé à deux avocats le premier ancien procureur et le second ancien garde des sceaux ministre de la justice . Ce mariage était tout simplement incestueux. Le contraste est qu’il est passé sous le regard bienveillant de la cour constitutionnelle.
C’est toute la problématique qui met dans l’embarras les praticiens du droit posant de ce fait un cas d’école.
Cherchez l’erreur
Joeleplombier, soit vous êtes un naïf et vous devez arrêter de faire les commentaires ici, ou encore, vous cherchez à prendre la vessie pour une lanterne.
Nous sommes face à une manœuvre politicienne dans une but d’assurer une hégémonie du camp présidentiel. J’espère que mes commentaires vont passer la censure pour plus de clarté.
Stupéfait !
Je conclurai simplement par ce proverbe africain : « Quand on n’a pas la carapace pour supporter la rosée, on ne devient pas idiot».
« La Cour constitutionnelle a consacré la fusion des deux partis. À partir de là, UP et PRD ont cessé d’exister juridiquement » Dixit Leandre Houngbedji.
Cette interprétation du porte-parole du gouvernement est le reflet que la politique a pris le pas sur le juridique pour la forme.
Il n’en demeure pas moins que pour le fond ; ça rentre dans la logique de la loi et du droit positif. La décision de la cour constitutionnelle ayant consacré la fusion étant sans recours.
Dont acte.
La fusion est un acte administratif, il ne revient pas à la cour constitutionnelle de consacrer une fusion de partis. Prenez de la hauteur.
Une cour constitutionnelle est un organe chargé d’assurer la primauté effective de la constitution qui est, selon la théorie de hiérarchie des normes, la norme suprême. Il convient donc, pour assurer l’État de droit de vérifier la conformité des lois par un contrôle.
Cherchez l’erreur
Il y a déjà eu le contrôle de constitutionnalité de cette loi qui devrait permettre les fusions de partis au Bénin. Donc, il revenait à l’administration de l’a mettre en œuvre, en respectant dans son intégralité. S’il y a problème dans l’application de cette loi par l’administration, ce qui est le cas, ce serait la chambre administrative de la cour suprême qui va connaitre du problème. La cour constitutionnelle ne s’est jamais prononcée sur un problème de fusion. Mais plutôt sur la désignation d’élus après ce qui est considéré comme une fusion.
La Cour ne s’est jamais prononcé sur la fusion mais plutôt sur le patrimoine. La Cour s’est basé sur le récépissé définitif de l’UPR pour trancher sur le patrimoine de l’Up. C’est tout.