Au Mali, le général Assimi Goïta incarne depuis août 2021 le visage d’une transition politique placée sous contrôle militaire. Propulsé à la tête de l’État après deux coups d’État successifs, il a prêté serment devant la Cour constitutionnelle, s’engageant à respecter les devoirs liés à sa fonction. La gouvernance repose depuis sur un organe de transition : le Conseil national de Transition (CNT). C’est cette configuration institutionnelle singulière qui a récemment pesé dans la balance juridique, lorsque la Cour a été saisie pour se prononcer sur une demande de destitution du chef de l’État.
Un citoyen face à un vide institutionnel
L’initiative venait d’un citoyen malien, Saïdou dit Cheickna Diallo, qui accusait le président de « haute trahison », estimant que ce dernier avait violé les engagements pris lors de son investiture. À l’appui de sa démarche, il invoquait l’article 73 de la Constitution adoptée en juillet 2023. Ce texte prévoit qu’un président de la République peut être destitué par le Parlement réuni en Congrès, à la majorité des trois quarts, s’il est reconnu coupable de haute trahison.
Mais la mécanique constitutionnelle s’est heurtée à une réalité politique bien plus concrète : l’absence d’un Parlement élu. Pour les juges de la Cour constitutionnelle, le CNT, bien qu’exerçant les fonctions législatives, ne peut être assimilé à une institution parlementaire au sens de la nouvelle loi fondamentale. En d’autres termes, il manque au dispositif l’organe clé sans lequel aucune procédure de destitution ne peut être légalement enclenchée. La Cour s’est donc déclarée incompétente, fermant ainsi la porte à toute poursuite de la requête.
citoyen malien, Saïdou dit Cheickna Diallo lui-là, où était-il quand depuis des décennies, ses autres présidents livraient le pays aux pillages et mépris de la France…
regardez comment Assimi Goïta a été reçu en Chine et récemment en Russie…quel président malien fait objet d’une telle attention de la France depuis sa pseudo indépendance…?