Le président Volodymyr Zelensky vient de franchir une étape politique et judiciaire majeure dans son bras de fer avec Vladimir Poutine. En signant un accord avec le Conseil de l’Europe, il engage son pays dans la création d’un tribunal spécial dédié au « crime d’agression », une qualification juridique qui échappe pour l’heure à la compétence de la Cour pénale internationale. L’objectif est clair : permettre la poursuite des responsables de la guerre contre l’Ukraine, malgré les blocages actuels du droit international. Cette initiative, soutenue par les alliés européens de Kiev, permettrait de contourner les limites des juridictions existantes, en particulier l’impossibilité de juger des dirigeants de pays non membres de la CPI comme la Russie.
C’est une première pour le Conseil de l’Europe, qui, en tant qu’organisation intergouvernementale vouée à la défense des droits humains, n’avait jamais jusque-là porté une telle initiative judiciaire. Ce tribunal spécial fait écho à ceux mis en place pour l’ex-Yougoslavie ou le génocide des Tutsis au Rwanda. Mais ici, il ne s’agit pas de juger des exactions commises sur le terrain par des militaires ou mercenaires, mais bien de s’attaquer à la décision même d’envahir un pays souverain. En visant le « crime d’agression », l’Ukraine cherche à établir la responsabilité directe des plus hauts responsables de l’État russe dans le déclenchement du conflit.
Le Conseil de l’Europe comme tremplin diplomatique
Le choix du Conseil de l’Europe n’est pas anodin. Exclue de cette organisation en 2022, la Russie a perdu l’un de ses rares canaux institutionnels avec l’Europe occidentale. Pour Zelensky, il s’agit d’utiliser ce levier politique comme une plateforme pour porter la voix ukrainienne au-delà des champs de bataille. C’est à Strasbourg, au cœur de l’Europe parlementaire, que le président ukrainien a signé l’accord, quelques heures après avoir rencontré Donald Trump à La Haye, dans le cadre d’un sommet de l’OTAN.
À travers cette initiative, Kiev espère certainement établir un précédent juridique pour les conflits futurs, mais aussi exercer une pression symbolique contre Moscou. L’annonce faite le 9 mai à Lviv avec plusieurs États partenaires avait déjà marqué les esprits. Le fait que le processus se concrétise désormais avec la signature officielle d’un accord montre que le projet ne relève pas seulement du domaine diplomatique : il engage désormais un processus institutionnel concret, avec des implications potentielles pour les dirigeants russes.
Une justice entravée par l’immunité des dirigeants en fonction
Les limites de ce tribunal sont déjà visibles. Tant qu’ils resteront en poste, Vladimir Poutine, Mikhaïl Michoustine (Premier ministre) et Sergueï Lavrov (ministre des Affaires étrangères) ne pourront pas être poursuivis. Ce principe d’immunité des chefs d’État en exercice constitue une barrière juridique importante. En clair, même si le tribunal est constitué, ses cibles prioritaires resteront, pour l’instant, hors d’atteinte.
Volodymyr Zelensky, pourtant, mise sur le temps et la légitimité grandissante de ce tribunal pour espérer que la roue tourne. Il est convaincu que la pression politique et morale exercée par ce projet finira par porter ses fruits. Il évoque aussi le besoin de « courage judiciaire », une manière de rappeler que l’aboutissement de cette justice dépendra autant de la volonté des États que des juges eux-mêmes.
A se demander si Zelensky est pas un peu débile. Ses soldats se font passer au hachoir en quantité industrielle et lui, il se balade en Europe pour « créer un tribunal » de carnaval qui ne jugera jamais personne !
Ca a existé à une époque : le tribunal des Flagrants Délires
Z-laden est reparti du meeting OTAN, une main devant, une main derrière.
Il avait poutanat investi dan un beau costume
Je me demande ce que l’otan attend pour aller chercher Poutine comme il l’a fait avec Saddam H et Khadafi, Gbagbo…..ou c’est seulement avec les faibles qu’il est très fort.
La réflexion et le discernement ont déserté les cerveaux de ces gens. Ils s’inventent des idées mort-nées pour panser les plaies de l’échec monumental de leur projet de déstabilisation de la Russie à travers les sanctions économiques.
Au lieu d’arrêter leurs hostilités, ils préfèrent boire la coupe de la honte jusqu’à la lie
« Au lieu d’arrêter leurs hostilités, ils préfèrent boire la coupe de la honte jusqu’à la lie »
Exactement … « Pour l’instant tout va bien » … « ça va finir par payer ». La stratégie suicidaire de la fuite en avant …
Des poulets sans tête
Le plus drôle, c’est que Putin est juriste de formation. Il connait le Droit mieux que tous ces bouffons réunis.
Je pense que les Russes sont morts de rire comme quand Lemaire a dit qu’ils allient mettre l’économie russe à genoux …
A ce compte-là, on peut juger tous les Présidents des USA, à commencer par Harry Truman à Hiroshima
« L’annonce faite le 9 mai à Lviv avec plusieurs États partenaires avait déjà marqué les esprits. »
Pas le mien … 15 secondes de marrade et puis on regarde cobien d’ukros Zel-Laden a envoyé au séchoir
Les 3 plus grands bouchers de l’Histoire sont Hitler, Staline et Napoléon ! (les Ricains, c’est un travail collectif)
Z-laden n’est plus très loin du podium … mais il a la petite touch en plus : il est drôle
« Kiev espère … établir un précédent juridique »
En plus ce c,o,n confond sa mascarade avec la jurisprudence !
Complètement t@ré, le gars !
« malgré les blocages actuels du droit international »
Ben ouais, le PRINCIPE du Droit, c’est que si c’est pas interdit, c’est autorisé !
Ils sont trop forts. « Nous allons combler les lacunes du Droit International »
On prend le truc et on le rebidoille comme ça nous arrange. Trankil
Ils n’ont pas l’air de se rendre compte à quel point ils sont grotesques !
Ces c,o,n,s là vont finir par tout faire PT !
Ils me font penser aux Monty Python.
Complètement absurdes.
C’est comme tu dis : ils veulent « contourner les limites des juridictions existantes » c-à-d rendre légales des choses illégales parce que la loi ne leur permet pas de faire ce qu’ils veulent faire.
AU SECOURS, c’est plus un juriste qu’il leur faut mais un psychiatre
« Zelensky pose un acte fort »
Un acte fort ??? … 😉
A mon avis, y en a qui consomment les mêmes produits que Zel-Laden
Moi je viens de créer un tribunal pour juger mon voisin quand il fait un BBQ et que le vent souffle Nord-Nord-Est !
Il va la sentir passer
Peine de mort à partir de 3 saucisses et 10 ailes de poulet !
Si c’est des sardines, on a préméditation et circonstances aggravantes