À quelques mois de la présidentielle, le climat politique en Côte d’Ivoire reste marqué par les contestations et les recours. Dernier épisode en date, la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADH) a débouté l’ancien président Laurent Gbagbo qui souhaitait faire annuler sa radiation de la liste électorale.
La décision a été rendue après plusieurs mois d’examen. Dans sa requête, déposée dès 2020, Laurent Gbagbo affirmait que cette radiation portait atteinte à ses droits civiques et à sa liberté de participer aux affaires publiques. L’ancien chef d’État, qui avait été condamné en Côte d’Ivoire dans une procédure judiciaire, estime que ces poursuites sont de nature politique. Il demandait donc à la CADH de contraindre l’État ivoirien à le réinscrire sur les listes électorales.
Mais la juridiction africaine a jugé que les éléments avancés par la défense ne suffisaient pas à démontrer une violation des textes internationaux sur les droits humains. Ce rejet complique encore la démarche de Laurent Gbagbo, alors même qu’il avait multiplié les initiatives pour contester son exclusion par voie judiciaire et administrative. Pour les partisans de l’ex-président, cette radiation ne passe pas. Pour d’autres acteurs politiques, elle est la conséquence directe d’un passé judiciaire qu’il faut assumer.
De mon point de vue, les avocats de Laurent Gbagbo auraient du tout d’abord la procédure ayant conduit à sa condamnation comme, par exemple, les procédures parallèles, son absence du pays et au procès, son impossibilité de se défendre convenablement, la violation de ses droits d’accusé, le statut d’ancien Président, la compétence de la juridiction ivoirienne, la qualification des charges, la constitution ainsi que la véracité des faits, etc… qui sont les arguments ou les éléments les plus souvent soulevés ou cités avec plus ou moins de raisons par la partie du Président Gbagbo et une fois qu’ayant remporter cette première manche ouvrir ou pas les procédures pour la ré-intégration ou alors se contenter d’un éventuel verdict favorable pour demander une annulation de la condamnation et de la procédure en Côte d’Ivoire et donc par conséquent son inscription sir la liste électorale puisqu’il n’y aurait plus de condamnation. Or en demandant à la Cour d’ordonner son inscription sur la liste, on pouvait difficilement avoir gain de cause puisque la Cour observe que cette non-inscription est la suite d’une condamnation. Or si une condamnation existe, alors la Cour Africaine ne peut pas juger et dire ou déclarer que les droits ont été violés dans le cas de président Gbagbo, celui de Guillaume étant un peu différent. Puisqu’il y’a un lien entre les deux, la non-inscription se justifie par la condamnation. Or en contestant le bien-fondé, la justesse, la forme ou la légalité ou la légitimité de la condamnation on peut avoir par la suite une demande favorable pour une inscription ou une ré-intégration sur la liste des électeurs.
Supposons que ce tribunal annule la radiation de Laurent Gbagbo de la liste électorale ; croyez-vous vraiment que l’Etat de CI suivra le prononcé exécutoire de la décision ??? Ce tribunal est juste un machin dans la juridiction supranationale. CADH ; un vain cigle.
Une honte .
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