Dans de nombreux pays, les services fiscaux doivent livrer une véritable bataille contre les techniques sophistiquées d’évasion. Ces pratiques reposent souvent sur une connaissance fine des failles juridiques, utilisées pour maquiller des opérations frauduleuses sous couvert de légalité. Fausse facturation, endettement artificiel, liquidation simulée : les outils de la fraude évoluent, obligeant les autorités à adapter sans cesse leurs méthodes de contrôle. La Direction générale des impôts (DGI) du Maroc se retrouve en première ligne face à un nouveau schéma d’escroquerie organisé, découvert à la faveur d’un croisement de données lié aux procédures de liquidation d’entreprises.
Liquidations judiciaires : une faille exploitée par des réseaux organisés
À Casablanca, les agents de la DGI, appuyés par son service d’analyse des risques et de programmation, ont mis au jour des anomalies dans les rapports de liquidation transmis par plusieurs syndics. Des écarts jugés suspects ont alerté les services fiscaux : dans plusieurs cas, des entreprises présentaient des dettes excessives au moment de leur liquidation, souvent sans justification comptable claire. En cause, des experts en liquidation et des comptables chevronnés auraient gonflé artificiellement les passifs de sociétés en cessation d’activité, permettant ainsi à celles-ci de masquer leurs obligations fiscales réelles.
Ce type de montage concernerait des entreprises évoluant dans des secteurs clés comme le BTP, la distribution alimentaire, ou encore le textile. Dans ces domaines où les flux financiers sont complexes, il devient plus aisé de brouiller les pistes. Les entreprises ciblées auraient profité de leur situation irrégulière pour se soustraire à l’impôt, en s’appuyant sur des procédures judiciaires qu’elles détournaient à leur avantage.
Une réaction coordonnée de la Direction générale des impôts
L’enquête en cours est le fruit d’un travail de longue haleine, mené par les agents de contrôle et de recouvrement de la DGI. En recoupant les notifications reçues des syndics avec les historiques fiscaux des sociétés liquidées, les inspecteurs ont identifié des motifs suffisants pour ouvrir une série de vérifications approfondies. Cette coordination entre les différents services internes de la DGI marque un tournant dans la stratégie de lutte contre la fraude, en ciblant non plus seulement les sociétés isolées mais les mécanismes systémiques qui facilitent l’évasion.
L’objectif affiché de la DGI n’est pas uniquement de réprimer les cas identifiés, mais de renforcer les garde-fous pour éviter la répétition de telles pratiques. Cela implique une collaboration plus étroite avec les juridictions commerciales, une meilleure traçabilité des procédures de liquidation, et une mise à jour des outils d’analyse pour détecter plus tôt les signaux d’alerte.
Restaurer la confiance dans les règles du jeu économique
Ce dossier sensible soulève une question plus large de justice fiscale. L’existence de tels montages met à mal la crédibilité du système économique : pendant que certaines entreprises respectent scrupuleusement leurs obligations, d’autres parviennent à se délester de leurs dettes fiscales en exploitant des dispositifs conçus pour les cas réels d’insolvabilité. En réponse, la DGI entend faire de cette affaire un exemple, en réaffirmant que les manœuvres frauduleuses ne resteront pas impunies.
Les investigations se poursuivent, et des poursuites judiciaires pourraient être engagées contre les auteurs présumés de ces escroqueries. Pour les autorités, il s’agit autant d’une question de redressement financier que d’un enjeu fondamental de transparence et d’équité. La DGI semble déterminée à renforcer ses filets de contrôle pour que les procédures de liquidation ne servent plus jamais de refuge à ceux qui trichent avec les règles.
