Elon Musk accusé par une sénatrice de payer moins d'impôts que les citoyens

L’entreprise de lanceurs orbitaux financée en grande partie par des contrats publics est critiquée pour sa faible contribution à l’impôt fédéral.

La réforme Trump au centre des critiques démocrates

Adoptée en 2017, la refonte fiscale portée par Donald Trump est accusée par une partie des élus démocrates d’avoir multiplié les possibilités d’optimisation pour les grands groupes. La sénatrice Elizabeth Warren estime que les Républicains ont « ouvert des brèches fiscales au profit des milliardaires ». Le lundi sur X, elle a affirmé que SpaceX, malgré sa valeur « astronomique » et ses contrats publics massifs, « pourrait payer moins d’impôts que de simples particuliers ». Ses déclarations relancent l’idée d’un examen approfondi du régime fiscal applicable aux entreprises à forte croissance.

Un financement public massif au cœur du modèle économique

Plus de 75 % des revenus de SpaceX entre 2020 et 2021 auraient été issus de commandes passées par des agences fédérales américaines, selon des documents internes consultés par New York Times. Cette présence importante de l’argent public dans son financement interroge certains élus, alors que la société dirigée par Elon Musk affiche actuellement une valorisation dépassant les 350 milliards de dollars. L’écart entre les montants perçus et les impôts réglés pourrait alimenter de nouvelles propositions de réforme, indiquent plusieurs sources proches du Congrès.

Un mécanisme légal, mais contesté politiquement

Depuis sa création en 2002, SpaceX aurait diminué sa base imposable à hauteur d’environ 5 milliards de dollars de bénéfices grâce à la technique dite du report des pertes fiscales (tax loss carryforward), rapporte le New York Times. Cet outil, autorisé par la loi, permet aux entreprises ayant subi des pertes au démarrage de les réutiliser pour réduire les impôts dus lors des exercices bénéficiaires suivants. Cette stratégie, fréquemment utilisée dans le secteur technologique, pourrait faire l’objet d’une nouvelle réglementation.

Vers un ajustement du cadre fiscal fédéral ?

Face aux critiques, certains analystes rappellent que ce type d’incitations fiscales a longtemps été défendu comme un moyen de soutenir l’innovation et l’investissement. Toutefois, l’ampleur du recours à ces outils dans le cas de SpaceX amène des élus à réfléchir à une révision du dispositif. Une commission ad hoc pourrait prochainement auditionner des responsables du Trésor et proposer des ajustements législatifs.