Le président américain Donald Trump a signé, ce lundi, un décret visant à punir les citoyens qui brûlent le drapeau des États-Unis rapportent nos confrères du Daily Mail. Cette initiative relance le débat sur la liberté d’expression, alors que la Cour suprême avait reconnu dès 1989 le droit de profaner le drapeau comme une forme de discours protégé. L’ordre exécutif pourrait rouvrir une bataille juridique majeure sur les limites du Premier Amendement.
Un décret qui remet en cause un précédent historique
Lundi, Donald Trump a annoncé la signature d’un décret ordonnant au Département de la Justice de poursuivre les personnes accusées de profaner le drapeau américain. Le texte prévoit jusqu’à un an d’emprisonnement « sans remise de peine » pour tout citoyen reconnu coupable. Il autorise également la détention et la déportation des étrangers impliqués dans des actes de ce type.
Le président justifie cette mesure par la volonté de « restaurer le respect et la sacralité » du drapeau, symbole national. L’attorney general Pam Bondi est chargée de revoir les dossiers liés à la profanation du drapeau afin d’identifier des charges supplémentaires possibles. Une disposition du décret invite aussi le ministère à examiner les voies juridiques permettant de remettre en question la jurisprudence actuelle.
Un affront à la jurisprudence de la Cour suprême
En 1989, dans l’affaire Texas v. Johnson, la Cour suprême avait jugé que brûler le drapeau constituait une forme d’expression protégée par le Premier Amendement. La décision avait été confirmée en 1990 par l’arrêt United States v. Eichman, invalidant une loi fédérale qui tentait d’interdire cette pratique. Depuis, plusieurs tentatives d’amendements constitutionnels visant à restreindre ce droit ont échoué au Congrès.
L’ordre signé par Donald Trump entre ainsi en tension directe avec ce cadre juridique. Il pourrait ouvrir la voie à de nouveaux recours devant les tribunaux fédéraux, comme le soulignent plusieurs spécialistes interrogés par les médias américains. Un lien pourrait être inséré ici pour contextualiser les précédentes décisions de justice.
