Le processus de délivrance du quitus fiscal, document indispensable pour tout candidat aux élections, est au cœur d’une vive polémique au Bénin. Des acteurs politiques et même des observateurs de la scène publique béninoise sont inquiets quant aux dispositions et mesures prises par l’administration fiscale pour la délivrance de ce sésame. Une mention retient particulièrement l’attention : il s’agit de la précision demandée sur le type d’élection, objet de la demande de quitus fiscal.
L’inquiétude du principal parti d’opposition Les Démocrates, fait suite à l’annonce par la DGI de l’ouverture, le 12 septembre 2025, d’une plateforme en ligne dédiée à la demande et à la vérification de la validité du quitus fiscal exigé pour se porter candidat à l’une des élections générales de 2026. Loin de saluer cette initiative numérique, le parti « Les Démocrates » a dénoncé, par la voix de son Secrétaire national à la communication, Guy Mitokpè, des mesures qui, selon lui, risquent d’avoir des répercussions sur le processus électoral.
La critique du parti « Les Démocrates » porte principalement sur deux aspects techniques du dispositif. La première et la plus virulente concerne la mention obligatoire à renseigner par le demandeur, à savoir « le type d’élections pour lequel la demande de quitus fiscal est faite ». En effet, la plateforme impose de spécifier si le quitus est destiné aux élections communales, législatives ou présidentielle, et limite la requête à un seul type d’élection par demande. Cette exigence, selon le parti d’opposition, est en totale contradiction avec le Code électoral qui n’interdit pas à un citoyen de candidater à plusieurs scrutins simultanément, d’autant plus que les dates de dépôt des candidatures peuvent varier.
« Pourquoi devrait-on renseigner l’élection à laquelle on participe alors qu’être à jour vis-à-vis du fisc n’a aucun rapport avec une quelconque élection ? ». Le parti dirigé par le Président Boni Yayi voit dans cette exigence une manœuvre délibérée pour identifier et potentiellement faire obstruction aux candidatures de l’opposition. Au-delà même de l’opposition, cette mention soulève la question du respect du droit d’éligibilité des citoyens qui, avec le même quitus fiscal devraient être capable de participer à tous les types d’élections au Bénin. « C’est comme si on demandait à un Béninois lambda qui demande son quitus fiscal pourquoi il le veut, alors que ce dernier remplit les conditions pour l’avoir ». Les Démocrates craignent une nouvelle forme de « main basse sur certains quitus fiscaux ».
La seconde critique du parti « Les Démocrates » concerne le calendrier d’ouverture de la plateforme. Selon le parti, la DGI a tardé à mettre le dispositif en ligne, générant ainsi une « véritable course contre la montre » pour les potentiels candidats, notamment ceux des élections communales et municipales, dont le nombre est particulièrement élevé. Ce retard est d’autant plus préoccupant que la préparation et le dépôt des dossiers de candidature exigent une certaine diligence de la part des postulants.
Si le parti affirme partager le principe selon lequel « tout bon citoyen qui aspire à gérer un mandat public doit être à jour dans le paiement de ses impôts », il met en garde contre l’instrumentalisation politique de ce principe. L’article 41 du Code électoral, modifié en mars 2024, stipule que « tout candidat à une élection doit fournir un quitus fiscal des trois dernières années précédant la date de dépôt de candidature ».
Face à ces préoccupations, le parti « Les Démocrates » a lancé un appel solennel aux organes électoraux et à l’administration fiscale. Il a appelé à une dépolitisation totale de l’administration et a insisté pour que la délivrance des quitus fiscaux soit un processus transparent, impartial et équitable pour tous les citoyens. Le parti demande à l’administration de délivrer « les quitus fiscaux demandés par les candidats […] en fonction du nombre d’élection souhaité », car, pour lui, tout citoyen à jour de ses impôts doit être en mesure de se porter candidat pour toutes les élections de son choix. (👉 Suivez toute l’actualité béninoise sur notre compte TikTok : @lanouvelletribunebenin ;🔥 « Restez branché à l’actu béninoise sur notre chaîne WhatsApp officielle ! » en cliquant ici : La Nouvelle Tribune sur WhatsApp)
Où est le cumul de mandat alors même que les élections n’ont pas encore eu lieu ? Un même individu peut postuler aux trois élections et les gagner toutes. À lui de choisir et de laisser ses suppléants occuper les deux autres postes. C’est mon avis
Moi..je ne vois aucun indice.. qui me confirme qu’il aura des élections..en 2026
Au contraire..j en vois..les indicateurs d une con fron ta tion..entre le peuple..et les rupturiens
Le pou voir sera pris..par les bidasses..face au chao..
Si je comprends bien ; le duo de candidats aux présidentielles peut être simultanément candidat aux législatives et aux communales ??? Ou est donc la logique ??? Le DGI a bien fait de mentionner la spécification objet de la demande du quitus fiscal dans le cadre des elections générales . Je n’y trouve aucune politisation du service des impôts ni une quelconque manœuvre politicienne. Et de dire que ces gens-là ont le juriste des réseaux sociaux en leur sein et d’un autre ; avocat qui à ma connaissance n’a jamais gagné un procès. On n’a pas besoin d’être un politologue ou un praticien du droit pour comprendre que le cumul des mandats est interdit et qu’un seul individu ne peut en aucun cas être candidat sur des listes électorales à des élections distinctes qui se déroulent pratiquement à la même période.
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