Les députés du Sénégal ont adopté deux projets de loi structurants lors de la plénière du 18 septembre 2025. Le premier révise la redevance sur l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL), tandis que le second met en place un nouveau Code des investissements. Ces réformes visent à moderniser la fiscalité et à rendre le pays plus attractif pour les capitaux privés. Elles s’inscrivent dans la stratégie nationale de croissance et de transformation économique.
Modernisation de la fiscalité des télécoms avec la RUTEL
La révision de la RUTEL introduit une grille adaptée aux réalités actuelles du secteur des télécommunications. L’élargissement de la redevance inclut désormais les services numériques en plein essor, tels que le mobile money, la consommation de données et certains appels internationaux. Pour les autorités, il s’agit d’assurer une meilleure équité fiscale et de capter une part plus significative de la valeur générée par les opérateurs. Les fonds collectés continueront de financer le régulateur, mais également des projets d’infrastructures liés à la digitalisation de l’économie.
Les parlementaires de la majorité estiment que cette réforme permettra d’accroître les ressources publiques issues d’un secteur en forte croissance. Elle pourrait aussi renforcer la régulation du marché et stimuler la concurrence, un enjeu récurrent dans les débats sur les télécommunications.
Un Code des investissements axé sur les priorités nationales
Le nouveau Code des investissements adopté par l’Assemblée nationale offre un cadre légal plus incitatif aux investisseurs. Il prévoit des avantages fiscaux et douaniers pour les entreprises s’engageant dans des secteurs stratégiques comme l’agriculture, les énergies renouvelables, le numérique, l’industrie de transformation et les infrastructures. L’octroi de ces incitations est conditionné à la création d’emplois locaux, avec un accent particulier sur les jeunes et les femmes.
Le gouvernement avait annoncé le 10 septembre l’adoption de trois projets de loi majeurs : le Code des investissements, la modification du Code général des impôts et la réforme de la RUTEL. La plénière du 18 septembre a permis aux députés d’examiner et de voter ces textes. L’ensemble de ces réformes s’inscrit dans la volonté de diversifier les recettes fiscales et d’orienter les investissements vers les secteurs jugés prioritaires pour l’Agenda Sénégal 2050.
Avec ces deux lois désormais adoptées, le pays dispose d’outils législatifs renouvelés pour stimuler l’investissement privé et accroître ses ressources budgétaires.
