L’Assemblée nationale s’apprête à examiner une réforme du Code général des impôts qui introduit une nouvelle fiscalité sur les transactions effectuées via mobile money. Prévu pour renforcer les ressources de l’État dans le cadre du Plan de redressement économique et social, ce dispositif pourrait transformer les habitudes financières de millions d’usagers. Les parlementaires devront arbitrer entre les impératifs budgétaires et la nécessité de préserver l’accessibilité de ce service devenu incontournable. Les discussions s’annoncent intenses tant l’enjeu touche directement le quotidien des ménages.
Une réforme au cœur de la session extraordinaire
Les députés de la 15e Législature se réunissent ce lundi 15 septembre à 10 heures pour une session extraordinaire. Trois textes récemment validés en Conseil des ministres figurent à l’ordre du jour, dont celui qui revoit le Code des impôts. La nouvelle mouture prévoit une mobilisation de 220 milliards de FCFA sur l’économie numérique au cours des 30 prochains mois. Le mobile money, outil de paiement et de transfert massivement utilisé, devient l’un des leviers fiscaux privilégiés.
Des taux différenciés selon l’usage
Le projet établit des taux distincts pour chaque type de transaction :
- Transferts et retraits : désormais taxés à hauteur de 1,5 %, contre 1 % auparavant.
- Paiements marchands et factures : soumis à un taux réduit de 0,5 %, afin d’encourager les règlements électroniques plutôt que le cash.
- Micro-transactions : exonérées en dessous d’un certain seuil, comme un transfert de 3 000 FCFA, afin d’épargner les petits utilisateurs.
- Opérations liées aux services publics : exemptées de taxe pour favoriser la digitalisation des paiements administratifs.
Concrètement, envoyer 10 000 FCFA coûtera désormais 150 FCFA au lieu de 100 FCFA. Retirer 50 000 FCFA impliquera 750 FCFA de taxe, tandis que le paiement d’une facture de 20 000 FCFA ne générera que 100 FCFA de frais fiscaux.
Entre recettes fiscales et accessibilité pour les usagers
Le député Abdoul Ahad Ndiaye, député de la majorité, soutient la logique de renforcer les finances publiques, mais appelle à un dialogue étroit avec les opérateurs et les associations de consommateurs. Selon lui, une fiscalité mal calibrée risquerait de décourager l’usage du mobile money et de favoriser un retour au cash, ce qui irait à l’encontre de l’objectif affiché de modernisation.
Si le projet est adopté, les Sénégalais devront s’habituer à des coûts supplémentaires sur certains transferts, mais verront en contrepartie un allègement sur les paiements marchands et administratifs. Cette réorientation pourrait accélérer la transition vers une économie moins dépendante du cash. Encore faudra-t-il que la pédagogie accompagne la réforme, pour que la taxe ne soit pas perçue comme une pénalisation, mais comme une contribution à un système plus transparent et plus durable.
