Réunis le 10 septembre, les membres du gouvernement ont adopté trois textes majeurs : un projet de Code des investissements, une modification du Code général des impôts et une révision de la loi instituant la redevance sur l’utilisation du réseau des télécommunications publiques (RUTEL). Ces mesures visent à adapter l’arsenal juridique et fiscal aux besoins actuels de l’économie sénégalaise.
Une attractivité renforcée pour les investissements
Quelques jours avant cette annonce, le chef de l’État, invité du MEDEF à Paris le 28 août, avait déjà exposé les grandes lignes de la stratégie Sénégal 2050. Le Code des Douanes avait été évoqué même si son projet n’est pas pour le moment à l’ordre du jour du conseil gouvernemental.
Le projet de Code des investissements devrait permettre d’offrir un cadre plus lisible aux investisseurs. En harmonisant les règles et en clarifiant les avantages accordés, l’objectif affiché est de créer un environnement capable d’attirer davantage de capitaux, aussi bien nationaux qu’étrangers. Cette révision pourrait également faciliter le suivi des projets et améliorer la transparence dans l’octroi des incitations, avec des effets attendus sur la création d’emplois et le financement de nouveaux secteurs.
Des ajustements fiscaux et numériques attendus
La modification du Code général des impôts introduit des ajustements qui visent à élargir la base fiscale et à simplifier la collecte dans une économie dominée par le secteur informel. Les autorités espèrent ainsi optimiser les recettes tout en réduisant certaines inégalités liées à la contribution des différents acteurs économiques.
Parallèlement, la révision de la loi sur la RUTEL concerne un secteur en pleine expansion : les télécommunications. Le texte devrait permettre à l’État de mieux encadrer l’utilisation du réseau public et de capter une partie de la valeur générée par les services numériques. À terme, cette mesure pourrait renforcer les ressources budgétaires tout en favorisant une meilleure régulation du marché.
