La Cour constitutionnelle a rendu, jeudi 23 octobre 2025, sa décision dans le dossier relatif au recours introduit par le député Abdel Kamel Ouassagari et plusieurs autres élus du parti Les Démocrates contre l’ordonnance du tribunal de première instance de Cotonou ayant annulé le parrainage de Michel Sodjinou. Après examen, la haute juridiction s’est déclarée incompétente pour connaître de l’affaire.
Cette décision, intervenue à l’issue d’un report initial du 20 octobre, fait suite à une requête introduite par Abdel Kamel Ouassagari, Franck Oké, Habibou Woroucoubou, Antonin Midofi Hounga et Souley Malam Moucouré Boko. Les requérants contestaient la légalité de l’ordonnance rendue le 13 octobre par le président du tribunal de Cotonou, estimant qu’elle violait la Constitution en annulant le parrainage d’un député, acte qu’ils jugeaient relever du contentieux électoral.
Un différend politique transformé en bataille juridique
Pour Les Démocrates, cette affaire ne relevait pas du droit commun. Le parti considérait que le juge des référés de Cotonou avait outrepassé ses pouvoirs en intervenant dans une question électorale. L’ordonnance contestée, qui ordonnait la restitution à Michel Sodjinou de sa fiche de parrainage, avait conduit la CENA à invalider le document.
Devant les sept sages, les avocats du parti, Me Sadikou Alao et Me Victorien Fadé, ont plaidé que « le contentieux électoral relève exclusivement de la Cour constitutionnelle ». Ils ont dénoncé une procédure conduite dans la précipitation : selon eux, la sommation adressée à Boni Yayi, l’audience en référé et la décision du tribunal se seraient tenues le même jour, privant leur client de ses droits à une défense équitable.
Le parti Les Démocrates sollicitait donc de la Cour constitutionnelle la déclaration d’inconstitutionnalité de l’ordonnance du 13 octobre et la réhabilitation du parrainage de Michel Sodjinou.
La Cour trace les limites de sa compétence
La haute juridiction a toutefois estimé que le différend ne relevait pas de son champ d’intervention. Dans sa décision EP 25-006 du 23 octobre 2025, la Cour a considéré que le litige entre Michel Sodjinou et son parti ne constituait pas un contentieux électoral, mais un conflit civil interne relatif à la gestion d’un document nominatif.
En conséquence, elle a jugé que l’affaire devait rester du ressort des juridictions ordinaires, qui s’étaient déjà prononcées sur le sujet, notamment la Cour d’appel de Cotonou. La décision d’incompétence de la Cour constitutionnelle vient donc conforter la position du tribunal de Cotonou et celle de la Cour d’appel, tout en posant un précédent : désormais, tous les différends internes liés au parrainage ne relèvent pas nécessairement du contentieux électoral.
On connaît si bien le fonctionnement de nos institutions sous la rupture qu’on a déjà dans un poste récent annoncé le verdict probable de la cour. C’est un scénario écrit. Et ceux qui l’ont écrit pensent être les seuls à en connaître le contenu. Tout est pensé pour que les Démocrates n’aient pas un seul élu, ni communal, ni parlementaires, ni présidentiel. On aura un parlement monocolore comme la 8ème. Tout verdict de quelque institution chargée des élections ira dans ce sens. Aux législatives, LD peut avoir 30 ou 50% dans chaque circonscription. Ça ne changera rien. Les résultats qui sont déjà connus d’avance leur donneront moins de 20% pour qu’ils soient rayés de l’échiquier.
La Cour Constitutionnelle se déclare toujours incompétente. C’est qu’elle est vraiment incompétente.
Pour les prochaines élections communales et législatives, espérons que LD ne va pas à nouveau s’y prendre comme un manche. L’auto sabotage est leur marque de fabrique.
Me Jacques , dites nous la vérité, quel peuple à faim?, vous allez toujours continuer avec des termes vides .Donc depuis 1960 le peuple a toujours faim. En 1996 KEREKOU , on nous a dit que le peuple a faim et Soglo est parti. en 2006 Yayi a dit que le peuple à faim pour être élu, en 2016 Talon a dit que le peuple a faim et aujourd’hui les Démocrates disent que le peuple à faim mais eux ont toujours le ventre plein.En réalité un peuple a toujours des besoins et en aura toujours .La démocratie pour moi à part la liberté ( avec tout ce qu’on peut y mettre) c’est un système de vol par les élites pour toujours garder leurs privilèges. Si la cour Holo ou Dossou je ne me rappelle plus exactement a eu à dire de 39ans+1jours = 40 ans, si Aïvo et consorts ont pu prendre 10 millions pour 10 jours de travail dans un pays si pauvre si les éléphants blancs et concours frauduleux étaient légions sous Yayi, si Talon a pu nous traiter avec mépris, son propre peuple de désert de compétences avec tous les contorsions qu’il fait à la loi pour toujours écarter ses adversaires, incapable de dire son salaire et de ses ministres et pourtant c’est nous qui payons les impôts etc…alors mon cher Aziz je vous rejoins sur les qualités de l’homme noir. Après ils viendront parler de panafricanisme Pour moi même si Agbodjo était là à part les route et hôpitaux car c’est tout ce qu’ils savent faire , ce serait pareil avec la gestion politique de l’Etat .Pour moi on a pas encore des élites repubicaines.En resumé je pense qu’on doit tout faire pour avoir des hommes républicains et des institutions où le président ne soit pas là à nommer ses représentants dans toutes les institutions.
Tout ce que vous racontez ce n’est pas le fondement de mes préoccupations.
Je parle de la défense de l’idéal commun; la démocratie. L’esprit de la conférence nationale des forces vives de la nation. La constitution de 1990 avec le pluraliste politique intégral. Que Talon emporte tout ce qu’il veut et libère ce pays.
Trop c’est trop.
Oui! Les apprentis sorciers du LD ont joué contre leur camp. Et puis après, ils ont espéré un miracle qui n’est jamais arrivé. Ainsi va la vie!
Un peuple de frous sards.. lâ ches.. hypo crites..peure ux.. médi ocres…. mérite très bien des insti tutions d incom petents… désert de comp étences oblige !!!
Les flam mes..ont des compé tences… ça c’est sûr..
Il sont compétents pour bénéficier..de beaucoup de privilèges..avec nos impôts..mais incompétents.. pour faire leur job..
Les ne gres.. sont vraiment…des espèces.. ina chevées…
Depuis quand le Sultan contribue par ses impôts au budget du Bénin ? Vos parents, cousins, etc. sont dans l’informel et leur revenu issu de la vente du fromage ne sert que leur poche. C’est nous les vrais contribuables. Et on ne se plaint pas que les Sages de la voir soit payés dignement pour leur service de qualité rendu à la nation.
Et pour le lutte armée que tu appelles de tes vœux, j’espère seulement que tu seras en première ligne….
Lire: les sages de la cour
« Pour être réélu un président de la république en exercice n’a pas besoin d’un bon bilan car sa réélection dépend de sa capacité à tenir les grands électeurs, sa capacité à soumettre tout le monde, sa capacité à affaiblir les partis politiques qui se mettront à sa solde. Des lors que tous les maires sont à sa solde, tous les élus locaux sont à sa solde au point où personne n’est en mesure de lui tenir tête, vous avez beau être mauvais, vous serez réélu »
Même si vous affamez le peuple pour vos intérêts sordides et égoïstes. Même si vous imposez un dauphin pour continuer à gouverner par procuration pour le pillage systématique des ressources de ce pays .
Prenez vos bitumes et laissez-nous la constitution de 1990.
Pauvre de mon pays.
Me Jacques , dites nous la vérité, quel peuple à faim?, vous allez toujours continuer avec des termes vides .Donc depuis 1960 le peuple a toujours faim. En 1996 KEREKOU , on nous a dit que le peuple a faim et Soglo est parti. en 2006 Yayi a dit que le peuple à faim pour être élu, en 2016 Talon a dit que le peuple a faim et aujourd’hui les Démocrates disent que le peuple à faim. En réalité un peuple a toujours des besoin et en aura toujours .La démocratie pour moi à part la liberté ( avec tout ce qu’on peut y mettre) c’est un système de vol par les élites pour toujours garder leurs privilèges. Si la cour Holo ou Dossou je ne me rappelle plus exactement a eu à dire de 39+1 = 40 ans, si Aïvo et consorts ont pu prendre 10 millions pour 10 jours de travail, si les éléphants blancs et concours frauduleux étaient légions sous Yayi, si Talon a pu nous traiter avec mépris, son propre peuple de désert de compétences avec tous les contorsions qu’il fait à la loi pour toujours écarter ses adversaires etc…alors mon cher Aziz je vous rejoins sur les qualités de l’homme noir. Après ils viendront parler de panafricanisme En resumé je pense qu’on doit tout faire pour avoir des hommes républicains et des institutions où le président ne soit pas là à nommer ses représentants dans toutes les institutions.
Pourquoi légèreté…
Tout était préparé depuis..cette loi taillée sur mesure et à dessein pour les exclure..
Les initiés.. leur disaient qu’ils n iraient pas aux élections..
Ce qui reste compétent… à l instant t…c est la lut te arm ée…sinon..je ne vois pas d autres alternatives
Eu égard à ce qui précède ; que LD se concentre dorénavant sur les batailles des communales et des législatives. Ne pas attendre les dernières heures de clôture des dépôts pour qu’on en arrive une fois de plus à cette situation ubuesque. Espoirs déçus de tout un peuple par la légèreté des dirigeants de LD. Une pensée pour le professeur Joël Aivo et Reckya Madougou . Sans oublier Seba Ajavon et Lehady Soglo et j’en passe.
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