À l’occasion de la Journée africaine des droits de l’homme ce mardi 21 octobre 2025, Amnesty International Bénin a tenu une conférence de presse au Bénin Royal Hotel pour dévoiler trois documents de position destinés aux décideurs : une plaquette pour la révision des dispositions du code pénal restreignant le droit de réunion pacifique, une plaquette pour la révision des dispositions du code du numérique affectant la liberté d’expression et le droit des médias, et un manifeste d’engagement pour les droits humains en prélude aux élections générales de 2026.
Les documents ont été présentés par le directeur exécutif d’Amnesty International Bénin, Dieudonné Dagbéto, accompagné de Glory Hossou, coordinateur média et surveillance des droits humains, en présence des partenaires.
L’objectif affiché par les intervenants est clair : aller au-delà de la documentation des violations et proposer des réformes concrètes. « Après nos rapports et communiqués, que faisons-nous concrètement ? » a rappelé l’un des responsables en introduction. La réponse tient dans ces plaquettes : propositions d’amendements adressées aux autorités, rencontres avec le ministère de la Justice, consultations avec les partis politiques et mobilisation des partenaires de la société civile.
Un travail collectif et académique
Amnesty souligne avoir élaboré ces documents en collaboration étroite avec une dizaine d’organisations de la société civile — dont l’Association des Blogueurs du Bénin, l’Association des Jeunes Juristes du Bénin, Citoyennes 229, la Coalition des défenseurs des droits humains, l’Association des femmes juristes du Bénin, Human Rights Priority, l’Union nationale des scolaires et étudiants du Bénin et VOA (Voix et Action Citoyenne) — ainsi qu’avec des experts universitaires issus de la Chaire Unesco des droits de l’homme et de l’Université d’Abomey-Calavi.
Révision du code pénal : préciser plutôt que sanctionner massivement
Sur le code pénal, le groupe de travail a ciblé plusieurs articles perçus comme susceptibles de restreindre indûment le droit de réunion pacifique : articles 237, 238, 239, 240-1 et 241-1 Les observations portées par Amnesty se concentrent sur le risque d’application généralisée de sanctions et sur le manque de précision dans la définition des comportements répréhensibles.
Parmi les propositions : prévoir un délai de réaction pour les autorités, instituer des voies de recours judiciaires en cas d’interdiction de réunion, et surtout distinguer clairement les individus armés des personnes non armées afin d’éviter des sanctions collectives. Les auteurs recommandent que la responsabilité pénale lors d’un attroupement soit recherchée individuellement, sur la base de preuves concordantes et d’un procès équitable.
Code du numérique : articles vagues et risque d’abus
La plaquette sur le code numérique identifie des dispositions jugées vagues et susceptibles d’être utilisés contre les médias et les citoyens : articles 527,550,553,557,560 figurent au premier plan des critiques. Le document relève notamment que l’article 550 (harcèlement par le biais d’une communication électronique) manque de définitions claires et pourrait conduire à des interprétations abusives entre auteur et relayeur. Amnesty rappelle des jurisprudences et recommandations internationales pour soutenir son plaidoyer et préconise de transférer certaines infractions relatives aux médias vers le code de l’information et de la communication, avec des peines proportionnelles et des définitions précises.
Manifeste pour les droits humains et engagements préélectoraux
Le troisième document — un manifeste d’engagement pour la période 2026–2031 — vise à inscrire les droits humains au cœur du débat public avant les élections générales. Les détails du manifeste ont été annoncés brièvement; Amnesty prévoit d’engager des discussions avec les acteurs politiques et la société civile pour obtenir des engagements concrets.
Les responsables d’Amnesty ont indiqué avoir engagé des échanges avec plusieurs partis politiques. Ils appellent désormais à un accompagnement par des mouvements et associations afin de porter ces réformes « sur le terrain » et d’éviter que le cadre juridique ne serve de prétexte à la répression des réunions et des médias.
En conclusion, Amnesty International Bénin place ces plaquettes au rang d’outils de dialogue et de pression constructive : des propositions techniques destinées aux autorités et un appel à la vigilance citoyenne pour préserver le droit de réunion, la liberté d’expression et le pluralisme médiatique à l’approche des échéances électorales.
