Bénin : Il falsifie un décret présidentiel et écope de 5 ans de prison

La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) a condamné un prévenu à cinq ans d’emprisonnement ferme et à une amende de 20 millions de francs CFA pour une affaire d’escroquerie portant sur un faux projet gouvernemental.

Selon les éléments du dossier, l’accusé aurait soutiré 15 millions de francs CFA à un pasteur en se servant d’un document falsifié présenté comme un projet dénommé PAG Mirador. Pour crédibiliser sa démarche, il aurait fabriqué un décret usurpant les signatures de plusieurs hautes autorités, dont celles du président de la République Patrice Talon, du ministre du Cadre de vie José Didier Tonato et du ministre de l’Économie et des Finances Romuald Wadagni.

Au cours de l’audience, le mis en cause a reconnu s’être inspiré d’un véritable décret administratif, tout en niant avoir exploité la version falsifiée. Toutefois, la juridiction a relevé qu’il avait bel et bien présenté le document aux victimes comme preuve de l’existence du projet. La chambre correctionnelle de la CRIET a retenu la qualification d’« escroquerie via Internet », considérant que l’infraction relevait des dispositions du droit pénal numérique. En plus de la peine principale, la Cour a ordonné la confiscation du document incriminé et du téléphone portable ayant servi à la manœuvre frauduleuse.

Lors des réquisitions, le parquet spécial avait proposé une peine de cinq ans de prison dont quatre ans ferme, assortie d’une amende d’un million de francs CFA. Mais la juridiction a estimé la gravité des faits suffisante pour alourdir la sanction. Trois personnes, dont le pasteur escroqué, s’étaient initialement constituées parties civiles avant de se désister en cours de procédure. Le condamné, qui a plaidé la méconnaissance de la loi, a vu sa demande de clémence rejetée par le tribunal.