À peine conclu, le nouvel accord agricole entre le Maroc et l’Union européenne ravive les tensions au Parlement européen. 29 députés ont adressé une lettre de protestation à Roberta Metsola, présidente de l’institution, accusant la Commission européenne d’avoir outrepassé ses compétences. En cause : l’entrée en vigueur provisoire du texte avant tout vote formel des élus. Pour ces parlementaires, l’initiative compromet la légalité du processus européen et soulève de nouveau la question du commerce des produits issus du Sahara occidental.
Des parlementaires européens dénoncent un passage en force
L’application anticipée du nouvel accord agricole entre Rabat et Bruxelles a provoqué une réaction coordonnée d’un groupe de 29 eurodéputés issus de différents courants politiques. L’information a été rapportée par le média La patrie news. Dans leur correspondance adressée à Roberta Metsola, ils reprochent à la Commission européenne d’avoir agi « sans mandat démocratique » en autorisant l’accord avant toute approbation parlementaire. Pour ces élus, cette procédure enfreint à la fois le droit européen et le principe d’équilibre institutionnel au sein de l’Union.
Il ya quelques jours, la commission avait rendu un arrêt marquant l’invalidation d’un précédent texte de coopération agricole avec le Maroc. Les juges estimaient alors que l’accord violait le droit de l’Union en intégrant les produits originaires du Sahara occidental, sans consultation des représentants sahraouis. Malgré ce rappel à l’ordre, la Commission a validé un nouveau dispositif couvrant notamment les exportations de tomates et de melons, secteurs clés pour l’économie marocaine.
Cette contestation survient à un moment délicat pour la politique commerciale européenne, déjà sous pression à la suite de plusieurs décisions de justice. Certains élus envisagent de demander un réexamen de la procédure, ce qui pourrait retarder la ratification finale. Un rapport détaillé de la Commission, attendu dans les prochains mois, devrait préciser les bases juridiques de sa décision.
Le Sahara occidental, au cœur d’un différend persistant
Le Sahara occidental reste au centre d’un contentieux géopolitique qui remonte à la fin de la colonisation espagnole en 1975. Le Maroc en contrôle la majorité du territoire et y conduit d’importants investissements, tandis que le Front Polisario, soutenu par l’Algérie, revendique l’indépendance au nom du peuple sahraoui. L’ONU continue de considérer la région comme un « territoire non autonome », appelant à une solution politique négociée sans préjuger de la souveraineté finale.
Sur le plan économique, cette incertitude juridique se répercute directement sur les accords conclus entre le Maroc et ses partenaires. Depuis plusieurs années, la justice européenne rappelle que tout texte incluant les produits du Sahara doit obtenir le consentement explicite des représentants de la population locale. Les débats autour des accords de pêche et agricoles traduisent la difficulté de concilier les impératifs diplomatiques, commerciaux et juridiques.
À Rabat, les autorités soulignent que les populations du Sahara bénéficient des revenus générés par ces échanges et que ces accords reflètent la réalité administrative du territoire. À Bruxelles, les divisions persistent : certains plaident pour une approche pragmatique afin de préserver les relations économiques avec le Maroc, tandis que d’autres insistent sur le respect strict du droit international. Le Parlement européen devra trancher avant la ratification finale, prévue à une date encore indéterminée.
