Une Vietnamienne se voit refuser la naturalisation pour « ménage à trois » en Suisse

Le Tribunal administratif fédéral suisse (TAF) a refusé la naturalisation facilitée d’une ressortissante vietnamienne, au motif que sa relation avec un compatriote — père de ses trois enfants — était incompatible avec la communauté conjugale exclusive exigée par la loi. La décision, rendue ces derniers jours, a été rapportée par le quotidien romand 24 heures.

Un arrangement familial que le tribunal n’a pas reconnu

La femme avait épousé un ressortissant suisse romand, de 25 ans son aîné, rencontré au Vietnam en 2012. Atteint d’un cancer l’ayant rendu stérile, son mari aurait consenti à ce qu’elle tombe enceinte d’un ami d’enfance vietnamien, arrivé en Suisse juste avant la pandémie de Covid-19 et resté bloqué sur le territoire. Trois enfants sont nés de cette relation. Après le décès de son époux, la veuve a déposé une demande de naturalisation facilitée — procédure réservée aux conjoints de ressortissants suisses remplissant certaines conditions de séjour et de vie commune.

Le TAF a rejeté cette demande. La juridiction a établi que la relation entretenue avec le père de ses enfants « dépassait le cadre d’une sexualité à seule visée procréative » et comportait une dimension affective significative, rendant impossible la reconnaissance d’une communauté conjugale exclusive avec le mari décédé.

Ce que la loi suisse exige

La naturalisation facilitée par mariage repose, selon la loi fédérale sur la nationalité (LN), sur l’existence d’une union conjugale définie comme une communauté de vie stable, réelle et exclusive. Le TAF a rappelé que cette exigence s’applique indépendamment de l’évolution des mœurs et exclut toute « forme de ménage à trois ». La juridiction fédérale est compétente en dernier ressort pour statuer sur les recours en matière de naturalisation facilitée.

Le séjour maintenu, la nationalité refusée

La décision n’entraîne pas l’expulsion de la requérante. Son permis de séjour a été prolongé par les autorités, au motif que son enfant aîné détient la nationalité suisse — juridiquement reconnue comme enfant du mari décédé. La femme conserve ainsi le droit de résider en Suisse, sans pour autant en obtenir la nationalité. Aucun recours ultérieur devant le Tribunal fédéral n’a été annoncé à ce stade.