Le Centre national du casier judiciaire (CNCJ) a annoncé une augmentation exceptionnelle des demandes de bulletins n°3, entraînant un rallongement des délais de délivrance. L’information a été rendue publique à travers un communiqué adressé aux usagers du service, sans indication précise sur la période concernée.
D’après le CNCJ, cette situation est liée en partie aux démarches de mise en conformité engagées par les associations et fondations. Ces procédures administratives exigent la production du bulletin n°3 pour plusieurs responsables, ce qui a généré un volume élevé de requêtes sur une période rapprochée.
Des délais impactés par l’afflux de dossiers
Le Centre indique que l’augmentation des demandes a directement affecté la capacité de traitement des services. Les délais habituellement observés pour l’obtention du document se trouvent prolongés, ce qui peut retarder certaines formalités administratives en cours.
Pour faire face à cette pression, le CNCJ précise avoir renforcé ses équipes techniques et opérationnelles. « Les équipes techniques et opérationnelles restent pleinement mobilisées et ont été renforcées afin de résorber et de traiter l’ensemble des demandes dans les meilleurs délais », indique le communiqué.
Les exigences administratives en cause
La multiplication des demandes intervient dans un calendrier marqué par des obligations réglementaires imposées aux organisations de la société civile. La législation encadrant les associations prévoit notamment la régularisation de leur situation administrative, incluant la présentation du casier judiciaire des dirigeants.
Le bulletin n°3 est délivré à la demande de l’intéressé et mentionne les condamnations pénales les plus significatives. Il est exigé dans plusieurs démarches, notamment pour la création d’associations, l’accès à certaines fonctions ou la participation à des procédures administratives spécifiques.
Des mesures pour résorber le stock
Le Centre national du casier judiciaire appelle les usagers à la patience face aux retards enregistrés et assure poursuivre les efforts pour réduire le volume des dossiers en attente. Aucun délai précis de retour à la normale n’a été communiqué.
Au Bénin, la délivrance du bulletin n°3 peut s’effectuer auprès des juridictions compétentes ou via des dispositifs numériques progressivement déployés par l’administration publique. L’amélioration de ces outils pourrait contribuer à fluidifier le traitement des demandes dans les prochaines semaines. Le CNCJ indique maintenir la mobilisation de ses services afin de rétablir des délais conformes aux standards habituels.