Depuis plus de deux ans, la suspension de l’Attestation de détention coutumière (ADC) continue de plonger de nombreux citoyens béninois dans l’incertitude. Dans plusieurs localités, l’absence de cette pièce complique les démarches de sécurisation foncière, notamment pour les acquéreurs de parcelles en zones rurales et périurbaines. Pendant ce temps, les populations, notamment les acquéreurs de parcelles dans les villages, hameaux et contrées éloignées, se demandent encore quelle démarche entreprendre pour protéger légalement leurs biens.
La réforme foncière engagée par l’État béninois avait pourtant suscité beaucoup d’espoir. L’introduction de l’ADC visait à mieux encadrer la reconnaissance des droits coutumiers sur les terres et à faciliter l’accès au titre foncier. Dans les faits, cette attestation servait de passerelle entre les réalités traditionnelles de détention des terres et l’administration moderne du foncier. Elle permettait à plusieurs citoyens ne disposant pas d’anciens actes administratifs de faire reconnaître leur droit de propriété avant l’immatriculation définitive.
Mais la suspension de la délivrance de cette pièce a brutalement interrompu de nombreuses démarches. Plusieurs dossiers sont aujourd’hui en souffrance dans les mairies, les guichets fonciers et les structures compétentes. Des citoyens ayant régulièrement acquis des parcelles et engagé les formalités administratives se retrouvent dans l’impasse. Certains ont investi toutes leurs économies dans l’achat de terrains sans pouvoir poursuivre les procédures de sécurisation.
Des propriétaires terriens ou acquéreurs ne savent plus quelles pièces fournir pour garantir leurs droits. Entre conventions de vente, attestations de recasement, témoignages coutumiers et simples reçus, les documents disponibles restent souvent insuffisants pour obtenir un titre foncier reconnu par l’administration.
L’absence d’un mécanisme clair et accessible de reconnaissance des droits coutumiers fragilise davantage les populations rurales. Or, le foncier représente au Bénin bien plus qu’un simple patrimoine. Il constitue un levier essentiel de sécurité familiale, d’investissement et de développement économique.
L’ADC ou la pièce qui ouvre la porte à la sécurité foncière
Pour de nombreux observateurs, la suspension de l’ADC visait avant tout à assainir un système confronté à des dérives. Des cas de fraudes, de falsifications et de délivrances irrégulières avaient été signalés dans certaines communes. Des attestations auraient été établies sur des domaines litigieux ou sans vérification suffisante des droits réels des détenteurs. Face à ces irrégularités, les autorités ont préféré suspendre la procédure afin de revoir le mécanisme.
Toutefois, plus les mois passent, plus les attentes deviennent pressantes. Les citoyens réclament désormais des clarifications sur l’avenir de l’ADC. Plusieurs interrogations reviennent avec insistance : le document sera-t-il rétabli ? Sera-t-il remplacé par une autre pièce plus sécurisée ? Une nouvelle procédure sera-t-elle mise en place pour accélérer l’accès au titre foncier ?
En attendant une décision officielle, les spécialistes du domaine foncier recommandent aux populations de multiplier les précautions lors de l’acquisition de terrains. Il est conseillé de vérifier l’identité réelle du vendeur, l’historique de la parcelle et l’existence éventuelle de litiges. Les acquéreurs doivent également conserver toutes les preuves d’achat possibles : conventions de vente dûment signées, témoignages des autorités locales, plans de situation, reçus de paiement et documents administratifs disponibles.
Le recours au titre foncier demeure la meilleure garantie juridique pour sécuriser une propriété. Mais dans les zones non loties ou insuffisamment documentées, l’accès à ce titre reste encore complexe. D’où l’urgence pour les autorités de proposer des solutions transitoires afin d’éviter que des milliers de dossiers ne demeurent éternellement bloqués.
Quid des lotissements suspendus
La question des lotissements suspendus vient également aggraver les inquiétudes. Dans plusieurs communes du pays, des opérations de lotissement entamées depuis des années n’ont jamais été achevées. Des habitants vivent sur des parcelles sans documents définitifs, dans l’attente d’une régularisation qui tarde à venir. Cette situation freine les investissements immobiliers et entretient un climat d’insécurité foncière.
Aujourd’hui, de nombreux citoyens espèrent une simplification des procédures. D’autres souhaitent une décentralisation plus efficace des services fonciers afin de rapprocher les formalités des populations rurales. Le défi pour les autorités sera donc de concilier modernisation de la gouvernance foncière et prise en compte des pratiques coutumières encore très présentes dans le pays. Car sans solution claire et durable, les difficultés actuelles risquent de fragiliser davantage l’accès sécurisé à la terre.
Dans un contexte où le foncier devient un enjeu économique majeur, la relance des mécanismes de sécurisation des parcelles apparaît désormais comme une nécessité. Entre le retour éventuel de l’ADC, sa réforme ou son remplacement par un autre document, les populations béninoises attendent surtout des réponses concrètes. Car pour beaucoup, posséder une parcelle sans pouvoir la sécuriser juridiquement reste une source permanente d’inquiétude.