Emmanuel Macron a demandé, jeudi 21 mai 2026 à l’Élysée, que le gouvernement s’approprie la proposition de loi visant à supprimer définitivement le Code noir du droit français. Cette déclaration intervient lors de la cérémonie marquant le 25e anniversaire de la loi Taubira, qui reconnaît la traite négrière et l’esclavage comme crimes contre l’humanité.
Promulgué par Louis XIV en 1685 pour organiser l’esclavage dans les colonies françaises, le Code noir a survécu — intact dans le droit français — à la Révolution, à deux Républiques, à l’abolition de 1848 et à deux guerres mondiales.
Le Code noir désigne un ensemble d’édits royaux rédigés par son ministre Colbert. Ce corpus de soixante articles fixait le statut juridique des esclaves dans les colonies françaises des Antilles — Martinique, Guadeloupe, puis Saint-Domingue — et qualifiait les personnes réduites en servitude de biens mobiliers. Près de quatre millions de personnes déportées d’Afrique ou nées dans les colonies en ont subi les dispositions. Bien que rendu caduc par l’abolition définitive de l’esclavage en 1848, le texte n’a jamais fait l’objet d’une abrogation formelle.
Un vote à l’Assemblée nationale prévu le 28 mai
La proposition de loi ciblant ce corpus a été adoptée à l’unanimité en commission parlementaire le mercredi 20 mai. Son examen en séance plénière à l’Assemblée nationale est fixé au 28 mai 2026. En demandant au gouvernement d’en prendre la responsabilité politique, Macron transforme ce texte d’initiative parlementaire en engagement de l’exécutif.
L’abrogation reste symbolique sur le plan juridique : le Code noir ne produit aucun effet de droit depuis plus d’un siècle et demi. Sa suppression formelle répond à une exigence mémorielle portée depuis plusieurs années par des associations et des élus des territoires ultramarins.
Réparations : une pression onusienne croissante
Fin mars 2026, l’Assemblée générale des Nations unies a adopté, à l’initiative du Ghana, une résolution qualifiant la traite transatlantique des Africains de crime le plus grave contre l’humanité, en raison de son ampleur, de sa durée et de ses conséquences durables sur les sociétés contemporaines. Le texte a été soutenu massivement par les pays d’Afrique, d’Amérique latine et des Caraïbes. La France, aux côtés de plusieurs pays européens, s’est abstenue, refusant d’établir une hiérarchie entre les crimes contre l’humanité.
C’est dans ce rapport de force diplomatique que la déclaration de Macron prend une dimension au-delà du seul geste mémoriel. Le président a annoncé le lancement d’un travail scientifique conjoint avec le Ghana pour formuler des recommandations concrètes aux décideurs politiques sur la question des réparations, tout en qualifiant sa propre réflexion d’« inachevée ».
Le vote du 28 mai à l’Assemblée nationale constituera la prochaine étape formelle du processus législatif.
