Le président de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET), Edouard Cyriaque Dossa, a détaillé les risques encourus par les personnes impliquées dans le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive. Dans un entretien accordé au quotidien public La Nation, le magistrat a également évoqué les principales sources de ces infractions financières et les défis auxquels le Bénin devra faire face avant l’évaluation internationale prévue en 2028.
Selon le président de la juridiction spécialisée, le blanchiment de capitaux ne se limite plus aujourd’hui aux revenus issus du trafic de stupéfiants. L’évolution du cadre juridique a progressivement élargi le champ des infractions susceptibles de générer des fonds illicites destinés à être blanchis.
La cybercriminalité désormais en première ligne
Au cours de l’entretien, Edouard Cyriaque Dossa explique que les premières législations en matière de lutte contre le blanchiment ciblaient essentiellement les revenus provenant du trafic de drogue. Avec les réformes successives, la notion s’est étendue à l’ensemble des délits et crimes générateurs de profits illicites.
D’après le président de la CRIET, la cybercriminalité constitue aujourd’hui l’une des principales sources de revenus utilisés dans les mécanismes de blanchiment de capitaux. Il cite également parmi les infractions concernées les faits de corruption et les détournements de deniers publics. Le magistrat observe que les infractions liées au trafic de stupéfiants occupent désormais une place moins importante qu’auparavant dans les dossiers traités par la juridiction spécialisée.
Des peines de prison, des amendes et la confiscation des biens
Interrogé sur les conséquences judiciaires pour les auteurs de ces infractions, Edouard Cyriaque Dossa rappelle que la législation prévoit plusieurs catégories de sanctions. Selon ses explications à La Nation, une personne reconnue coupable de blanchiment de capitaux peut être condamnée à une peine privative de liberté comprise entre trois et sept ans. À cette sanction peuvent s’ajouter des amendes calculées sur la base des gains tirés de l’infraction à l’origine des fonds blanchis.
Le président de la CRIET souligne également l’existence de mesures de confiscation visant les avoirs liés à l’activité criminelle. Ces dispositions peuvent porter sur les biens directement issus de l’infraction ainsi que sur d’autres éléments du patrimoine de la personne condamnée, dans les conditions prévues par la loi. Au-delà des conséquences individuelles, le magistrat estime que la multiplication des faits de blanchiment peut affecter la réputation d’un pays et sa crédibilité auprès de ses partenaires internationaux.
Le défi de l’évaluation internationale de 2028
Le président de la CRIET insiste aussi sur la nécessité de renforcer la compréhension des mécanismes de blanchiment de capitaux auprès des différents acteurs impliqués dans la prévention et la répression de cette criminalité financière. Il relève notamment des besoins en matière de formation spécialisée, de production de statistiques consolidées et de coopération judiciaire internationale.
Le magistrat considère que les enquêtes conjointes menées entre plusieurs États constituent aujourd’hui l’un des outils les plus efficaces pour lutter contre les auteurs d’infractions financières opérant au-delà des frontières nationales. Le Bénin, membre du Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA), sera soumis à une nouvelle évaluation de son dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en 2028. Cette échéance devrait permettre de mesurer les progrès réalisés par les institutions nationales en matière de prévention, de détection et de répression de ces infractions.
