Deux dirigeants d’entreprise ont été placés sous mandat de dépôt après leur présentation au parquet spécial de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET) le 4 juin 2026. Ils sont poursuivis dans un dossier de fraude présumée à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) portant sur l’utilisation de factures jugées irrégulières.
L’information a été rapportée par le média L’Investigateur, qui indique que l’affaire trouve son origine dans des contrôles effectués par la Direction générale des impôts (DGI). Les vérifications menées par l’administration fiscale auraient permis de relever des anomalies dans certaines déclarations de TVA effectuées par des sociétés.
Une facture au centre des investigations
D’après les éléments relayés par L’Investigateur, les contrôleurs fiscaux ont constaté qu’une entreprise dirigée par un premier responsable aurait déclaré en déduction un montant de TVA figurant sur une facture émise par une autre société.
Les investigations auraient révélé que l’entreprise ayant établi cette facture relève du régime forfaitaire d’imposition. Selon les règles fiscales en vigueur, les structures soumises à ce régime ne sont pas habilitées à facturer la TVA à leurs clients.
Les services de la DGI se seraient également interrogés sur l’existence réelle de l’opération commerciale mentionnée dans le document produit lors des déclarations fiscales. Les contrôles auraient porté sur une déduction de TVA déclarée au titre du mois de décembre 2025. Le montant concerné s’élèverait à 47,9 millions de francs CFA, calculé à partir d’une facture d’un montant hors taxes de plus de 266 millions de francs CFA.
Les deux dirigeants entendus par la CRIET
Face aux constats dressés par l’administration fiscale, le dossier a été transmis aux autorités judiciaires compétentes. Selon les informations publiées par L’Investigateur, le dirigeant de l’entreprise ayant établi la facture litigieuse aurait déclaré devant le parquet spécial avoir été sollicité pour produire des documents comportant de la TVA afin d’aider une autre société confrontée à des difficultés fiscales.
Le responsable de l’entreprise bénéficiaire des factures contestées n’aurait, pour sa part, pas remis en cause les faits qui lui sont reprochés lors de son audition. À l’issue de leur présentation devant le juge des libertés et de la détention, les deux hommes ont été placés en détention provisoire.
Un procès attendu devant la juridiction spéciale
La procédure doit désormais se poursuivre devant la CRIET. L’ouverture du procès est annoncée pour le 22 juin 2026. La TVA constitue l’une des principales ressources fiscales de l’État. Son mécanisme permet aux entreprises de déduire la taxe effectivement acquittée auprès de leurs fournisseurs, à condition que les opérations déclarées soient réelles et justifiées par des pièces conformes à la réglementation.
Dans cette affaire, il reviendra à la juridiction spécialisée d’examiner les éléments recueillis au cours des enquêtes et de déterminer les responsabilités éventuelles des deux dirigeants poursuivis pour des faits liés à une fraude présumée à la TVA.
