Des transactions foncières continuent d’être signalées dans une zone placée sous déclaration d’utilité publique à Tori-Bossito, malgré les restrictions en vigueur. Dans un communiqué, l’Agence nationale du domaine et du foncier (ANDF) appelle les populations à la vigilance et prévient que les auteurs de ces opérations ainsi que les acquéreurs s’exposent à des conséquences juridiques.
L’alerte concerne des parcelles situées dans le périmètre de la deuxième phase de la Zone économique spéciale de Glo-Djigbé, plus précisément dans les localités de Tori relevant de l’arrondissement de Azohouè-Aliho. Selon le directeur général de l’ANDF, ces terrains font toujours l’objet d’une déclaration d’utilité publique. Toute opération de cession engagée sur ces espaces est donc irrégulière.
Des ventes jugées contraires à la réglementation
Dans son communiqué, l’administration foncière rappelle que les dispositions du Code foncier et domanial interdisent toute transaction portant sur un bien concerné par une mesure de déclaration d’utilité publique tant que celle-ci demeure en vigueur.
L’ANDF précise que ces ventes sont réalisées par des personnes qui ne disposent pas de l’autorisation requise. L’institution estime que ces pratiques sont de nature à porter préjudice aux acheteurs, qui risquent d’acquérir des terrains ne pouvant faire l’objet d’une cession légale.
Les responsables de l’agence invitent les populations à « faire preuve de prudence » avant toute acquisition et à « vérifier la situation juridique » des parcelles concernées auprès des services compétents.
Les acquéreurs appelés à effectuer des vérifications
Face à la multiplication des offres foncières dans les zones concernées, l’ANDF recommande aux personnes souhaitant acheter un terrain de se rapprocher de ses services afin d’obtenir des informations fiables sur le statut des parcelles.
L’agence demande également aux éventuels acquéreurs de rester attentifs aux annonces de vente susceptibles de concerner ces emprises publiques. Selon le communiqué, une vérification préalable permettrait d’éviter des litiges et des pertes financières.
Une zone stratégique pour le développement économique
La Zone économique spéciale de Glo-Djigbé constitue l’un des principaux projets industriels du Bénin. Développée pour accueillir des unités de transformation et des investissements industriels, elle nécessite la mobilisation progressive de plusieurs réserves foncières destinées aux infrastructures et aux activités économiques.
Dans ce contexte, l’ANDF rappelle que les personnes qui poursuivraient des transactions irrégulières dans les périmètres concernés en assumeraient seules les conséquences. L’administration foncière insiste sur le respect des procédures légales afin de sécuriser les opérations immobilières et de préserver les droits des futurs acquéreurs.
