Un nouveau critère de sanctions vise désormais les groupes armés qui bloquent l’action des Casques bleus en République démocratique du Congo. Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté à l’unanimité de ses quinze membres, le 29 juin, la résolution 2825 (2026), prorogeant jusqu’au 1er juillet 2027 le régime de sanctions applicable à la République démocratique du Congo (RDC), ainsi que le mandat du Groupe d’experts chargé d’en surveiller l’application.
Un régime de sanctions élargi aux entraves contre la MONUSCO
Le texte maintient l’embargo sur les armes, les interdictions de voyager et de transport, le gel des avoirs et les contrôles douaniers imposés à toutes les personnes et entités non gouvernementales actives sur le territoire congolais. La résolution introduit un mécanisme inédit : les groupes armés désignés par le Comité des sanctions pour avoir délibérément entravé l’exécution du mandat de la Mission de l’Organisation des Nations unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO) pourront désormais être frappés des mêmes mesures restrictives. Le texte de la résolution précise que ce critère s’applique aux groupes ayant agi « en opposant des refus d’accès, en restreignant la liberté de circulation ou en faisant obstruction aux patrouilles et aux activités de surveillance ».
Le Conseil demande à l’ensemble des États, en particulier ceux de la région des Grands Lacs, de renforcer leur coopération avec le Groupe d’experts et de lui garantir un accès sécurisé aux personnes, documents et lieux nécessaires à l’exécution de son mandat.
La France porte-plume, la Chine nuance le rôle des ressources naturelles
La France, porte-plume du texte au sein du Conseil, s’est félicitée que la résolution mentionne le rôle de l’exploitation illicite des ressources naturelles dans le financement des groupes armés opérant dans l’est congolais. La délégation de Chine a estimé que cette dynamique ne pouvait être imputée à ce seul facteur et devait être appréhendée dans son ensemble, la situation régionale relevant selon elle de causes multiples et imbriquées.
Les États-Unis ont plaidé pour l’ouverture de poursuites judiciaires contre les trafiquants impliqués dans le conflit, jugeant cette voie nécessaire pour s’attaquer aux racines du problème. Un diplomate américain a résumé cette position en assurant que « si l’on veut se pencher sur les causes profondes du conflit », la justice devait cibler directement les réseaux de trafic.
Le texte reconduit les dispositions relatives aux liens documentés par le Groupe d’experts entre les Forces démocratiques alliées et des groupes terroristes internationaux, jugés aggravants pour la stabilité régionale et l’autorité de l’État congolais. Le Conseil condamne toute menace visant la sûreté des soldats de la paix et du personnel onusien déployé en RDC.
Ce renouvellement intervient alors que la MONUSCO amorce un retrait progressif dans les prochains mois, ce qui accroît la pression sur les mécanismes de sanctions comme outil de dissuasion résiduel face aux groupes armés actifs dans l’est du pays.
Le Comité des sanctions 1533, chargé du suivi de ce régime depuis 2004, poursuivra l’examen des désignations individuelles sur la base des rapports transmis par le Groupe d’experts. Le Conseil de sécurité devra se prononcer avant le 1er juillet 2027 sur une éventuelle nouvelle reconduction du dispositif.