Aucune limite de délai ne s’applique désormais à l’avortement dans le Massachusetts. La gouverneure démocrate Maura Healey a signé lundi le texte connu sous le nom de Prioritizing Patient Access to Care Act, promulgué au lendemain d’un vote serré au sein de la législature de l’État.
Ce que change la nouvelle loi
Jusqu’à présent, l’interruption de grossesse restait autorisée sans condition durant les 24 premières semaines. Passé ce seuil, elle n’était permise qu’en cas de danger pour la vie ou la santé de la mère, ou si le fœtus présentait une anomalie jugée incompatible avec la survie hors de l’utérus. Le nouveau texte confie désormais au médecin traitant, seul, la décision de pratiquer une interruption de grossesse au-delà de ce délai, sans obligation légale de justifier d’une menace vitale précise. L’obligation de réaliser l’intervention dans un hôpital agréé a également été retirée du texte.
Le vote à la chambre basse du Massachusetts s’était soldé, fin juillet, par 119 voix pour et 33 contre. Les sénateurs avaient accéléré l’examen du dossier pour boucler la procédure avant la clôture de la session parlementaire.
Une dixième législation du genre aux États-Unis
Le Massachusetts rejoint neuf autres États américains ayant déjà retiré toute limite de semaines encadrant l’avortement : l’Alaska, le Colorado, le Maryland, le Michigan, le Minnesota, le New Jersey, le Nouveau-Mexique, l’Oregon et le Vermont, ainsi que le district de Columbia. Cette vague législative s’est accélérée depuis l’arrêt Dobbs de la Cour suprême, qui a mis fin en 2022 à la protection fédérale du droit à l’avortement issue de l’arrêt Roe v. Wade de 1973, renvoyant la question à chaque État. Le Massachusetts avait dès 2022 adopté une loi-bouclier protégeant patients et médecins contre d’éventuelles poursuites engagées par d’autres États.
Justifications et réactions opposées
Maura Healey a justifié sa décision par des témoignages de femmes contraintes, selon elle, de parcourir des centaines de kilomètres et d’assumer les frais elles-mêmes après un diagnostic tardif compromettant leur grossesse. Elle s’est engagée à maintenir l’accès à l’avortement sûr, légal et accessible dans l’État tant qu’elle en assurera la direction.
La présidente de l’organisation SBA Pro-Life America, Marjorie Dannenfelser, a dénoncé une loi qu’elle juge choquante pour la conscience. La représentante républicaine de l’État, Alyson Sullivan-Almeida, avait averti lors des débats qu’une femme pourrait recourir à l’avortement jusqu’au moment de la naissance pour un enfant viable et en bonne santé. La nouvelle loi doit entrer en application dans un délai de 90 jours après sa signature.