Plus aucun obstacle juridique ne bloque le fonctionnement du Sénat béninois. La Cour constitutionnelle, réunie en audience plénière ce lundi 3 août 2026, a déclaré conforme à la Constitution le règlement intérieur de la nouvelle chambre parlementaire, selon la décision rendue publique le jour même.
Une décision numérotée DCC 26-006
Deux conclusions ressortent du texte, référencé sous le numéro DCC 26-006. Les juges ont d’abord jugé recevable la saisine émanant du Sénat, avant de statuer sur le fond : le règlement intérieur voté le 30 juillet respecte bien les exigences de la Loi fondamentale. L’audience était dirigée par le professeur Cossi Dorothé Sossa, président de l’institution.
La décision prévoit également deux mesures d’exécution : sa transmission officielle aux autorités concernées et sa parution au Journal officiel. Ce contrôle découle des articles 117 et 123 de la Constitution du 11 décembre 1990 — modifiée en 2019, puis en 2025 — qui soumettent à l’examen préalable de la Cour constitutionnelle les règlements intérieurs de quatre institutions avant leur mise en application : l’Assemblée nationale, le Sénat, la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication, ainsi que le Conseil économique et social.
Retour sur l’adoption du 30 juillet
Cette validation fait suite à une séquence institutionnelle amorcée deux semaines plus tôt. Les 25 membres de la première mandature du Sénat avaient pris leurs fonctions le jeudi 30 juillet, lors d’une cérémonie tenue au siège de l’Assemblée nationale à Porto-Novo. Dans la foulée de cette installation, les sénateurs s’étaient réunis à huis clos pour examiner puis voter leur règlement intérieur, texte fondateur conditionnant toute organisation ultérieure de la chambre. Dès le lendemain, Élisabeth Pognon, doyenne d’âge en second de l’institution et ancienne présidente de la Cour constitutionnelle, avait saisi la haute juridiction pour déclencher ce contrôle obligatoire. Trois jours ont donc séparé l’adoption du texte par les sénateurs et sa validation par les sept sages.
Cette étape rappelle que le Bénin n’avait plus connu de chambre haute depuis son indépendance en 1960 ; le pays fonctionnait jusque-là avec un Parlement monocaméral, une organisation modifiée par la révision constitutionnelle promulguée le 17 décembre 2025.
La décision de la Cour constitutionnelle lève le dernier verrou avant la mise en place des organes dirigeants du Sénat. L’élection du président de la chambre, de ses vice-présidents et des autres membres du bureau, restée suspendue depuis la cérémonie d’installation, peut désormais être organisée. Vingt-cinq personnalités composent la chambre, parmi lesquelles trois anciens chefs d’État siégeant comme membres de droit : Nicéphore Soglo, Boni Yayi et Patrice Talon.