Le cadre juridique de l’aviation civile nigérienne doit être entièrement revu. Le Conseil des ministres, réuni jeudi 10 septembre 2026 à Niamey, a adopté deux projets d’ordonnance et un projet de décret destinés à modifier les règles du secteur et l’organisation de son principal régulateur.
Le premier texte prévoit le remplacement du Code de l’aviation civile issu de l’ordonnance n°2010-023 du 14 mai 2010. Selon le compte rendu du Conseil des ministres, le dispositif actuel ne correspond plus aux évolutions intervenues dans l’aviation internationale. Il doit intégrer de nouvelles annexes à la Convention relative à l’aviation civile internationale, les conventions ratifiées par le Niger ainsi que les orientations adoptées par l’UEMOA.
Un nouveau cadre pour l’aviation civile
La révision prend aussi en compte les observations formulées lors de plusieurs contrôles menés par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et l’UEMOA. Les insuffisances relevées concernent en particulier la sécurité et la sûreté aériennes. Le gouvernement entend ainsi adapter la réglementation nationale aux standards applicables dans le secteur.
Le second projet d’ordonnance concerne l’Agence nationale de l’aviation civile du Niger (ANAC-Niger). Après 16 ans d’application du cadre actuel, les autorités prévoient une nouvelle organisation de l’agence. Son fonctionnement serait structuré autour d’un conseil d’orientation et de contrôle et d’une direction générale.
Le texte prévoit aussi un renforcement de la supervision nationale dans les domaines de la sécurité et de la sûreté. Les missions de l’ANAC-Niger doivent être précisées à la lumière des recommandations formulées par l’OACI et l’UEMOA. Le niveau d’intégration des règlements techniques de l’aviation civile dans le droit national doit également être défini.
Des redevances élargies
Le Conseil des ministres a aussi examiné la question des redevances appliquées aux marchandises. Le projet de décret présenté jeudi actualise un dispositif datant de 2015 et élargit les produits soumis aux redevances portuaires et aéroportuaires.
À l’uranate déjà concerné doivent s’ajouter le pétrole, l’or ainsi que d’autres produits miniers et pétroliers. Le Conseil nigérien des utilisateurs des transports publics (CNUT) serait chargé de leur perception. Le texte fixe aussi les modalités de partage des recettes et des pénalités entre le Trésor public, le CNUT et l’Agence nigérienne de la sécurité routière (ANISER).
L’AES accélère sur le transport aérien
La réforme intervient dans une période où le Niger, le Mali et le Burkina Faso cherchent à renforcer leur coopération aérienne au sein de la Confédération des États du Sahel (AES).
Le 22 avril 2026, les trois pays ont signé à Niamey l’acte portant création d’une compagnie aérienne commune. Le projet doit améliorer les liaisons entre leurs capitales et contribuer au désenclavement de l’espace confédéral.
Une semaine plus tard, le ministre nigérien des Transports indiquait que cette compagnie pourrait commencer ses opérations avant la fin de 2026. Le lancement devrait se faire avec un nombre limité d’appareils, avec des Embraer 190 envisagés pour faciliter l’exploitation et la maintenance entre les trois pays.
Les travaux d’avril avaient aussi débouché sur des projets de mutualisation dans la maintenance aéronautique, la formation des personnels et les achats d’équipements, ainsi que sur la préparation d’une feuille de route commune pour le développement de l’aviation civile dans l’espace AES.
