Ousmane Bah, un homme de 45 ans vivant à Québec, a été arrêté le 24 septembre après des publications sur Facebook considérées par les autorités canadiennes comme des menaces de mort. Il faut noter que le Code criminel canadien sanctionne précisément le fait de transmettre sciemment une menace de mort ou de lésions corporelles, y compris lorsqu’elle est communiquée par voie électronique.
Selon la Gendarmerie royale du Canada, l’homme fait face à deux accusations. La première concerne le fait d’avoir proféré des menaces de causer la mort ou des lésions corporelles. La seconde porte sur le fait d’avoir volontairement fomenté la haine contre un groupe identifiable. Il devra répondre de ces accusations devant la justice.
Des publications visant plusieurs personnalités
L’enquête s’appuie sur plusieurs messages publiés sur le compte Facebook de Bah, selon les informations rapportées par le quotidien canadien La Presse. Dans ces publications, l’homme aurait attribué à différentes autorités la responsabilité de décès au sein de sa famille. Il aurait ainsi affirmé que sa mère avait été tuée par le Canada le 4 juillet 2026. Dans une autre publication, il aurait écrit que son père était mort à l’âge de 59 ans en 2006, en attribuant également ce décès à la Suisse.
Une publication aurait particulièrement retenu l’attention des enquêteurs. Bah y aurait présenté la mort du premier ministre canadien Mark Carney, du roi Charles III et du juge en chef de la Cour suprême du Canada, Richard Wagner, comme « la seule solution », selon les éléments rapportés par les médias québécois. Les autorités n’ont pas présenté ces affirmations concernant sa famille comme des faits établis. Elles font partie des éléments publiés par le suspect et examinés dans le cadre de l’enquête.
Ce que prévoit le droit canadien
L’article 264.1 du Code criminel canadien définit comme une infraction le fait de proférer, transmettre ou faire recevoir sciemment une menace de causer la mort ou des lésions corporelles à une personne. Le texte ne limite pas cette infraction à un moyen de communication particulier.
Lorsqu’une telle affaire est poursuivie par voie d’acte criminel, la peine maximale prévue par la loi est de cinq ans d’emprisonnement. Le même article prévoit aussi une poursuite par procédure sommaire. Cette disposition ne signifie toutefois pas qu’une personne accusée sera automatiquement condamnée à une peine de prison. La qualification des faits, la procédure choisie et la peine éventuelle relèvent du processus judiciaire. L’article 264.1 fait partie du Code criminel fédéral issu de la refonte de 1985. Sa disposition sur les menaces a depuis fait l’objet de plusieurs modifications, dont une en 2019. Dans le cas d’Ousmane Bah, les accusations annoncées par la gendarmerie devront donc être examinées par les tribunaux avant toute conclusion sur sa responsabilité pénale.
