Décision rendue par la Cour de justice de la Cedeao à propos des 9 députés togolais : le président du parlement togolais Bonfoh apporte des clarifications

Neuf députés siégeant à l’Assemblée nationale du Togo ont été suspendus il y a quelques mois. Mais les assises de la Cour de justice de la Cedeao tenues il y a quelques jours à la Cour suprême de Porto-Novo ont permis de rendre une décision relative à cette crise togolaise. Selon les informations reçues au terme de ces assises, un arrêt aurait été rendu par les participants par rapport à la suspension des neuf députés demandant de les réintégrer et qu’ils soient dédommagés par le gouvernement togolais.

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Le Sg du syntra-justice dénonce les affectations arbitraires

Un profond malaise règne au ministère de la justice, de la législation et des droits de l’homme. Le personnel non magistrat de ce département ministériel fait l’objet d’affectation arbitraire. Cet état de chose a été dénoncé, à travers une déclaration rendue publique hier par le secrétaire général du Syntra-justice Kuassi Cakpo Bessé.

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Les députés ouvrent ce jour la session budgétaire

(66 points inscrits à l’ordre du jour) Après quelques jours de repos mérités, les députés de la 6è législature vont se retrouver ce jour pour ouvrir la deuxième session ordinaire de l’année 2011 appelée session budgétaire qui sera consacrée surtout à l’examen et au vote du projet de loi de finances gestion 2012.

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Municipales 2013 : l’opposition peaufine un plan contre le maire Fafoumi

A plus d’un an des prochaines élections communales, les coteries politiques ont commencé à affûter leurs armes. A Ifangni dans le Plateau, c’est un grand front qui se met en place contre le maire Raymond Fafoumi. Tous, sauf les Fcbe, mijotent de le faire partir. Et selon les confidences, c’est sur Malick Falola, un jeune doctorant résident à Paris qu’ils ont jeté leurs dévolus.

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Réaction de l’honorable Lazare Sèhouéto : «Il s’agit d’un chef-d’œuvre de confusion»

Je ne comprends pas pourquoi certains de nos compatriotes s’émerveillent devant la décision de la Cour Constitutionnelle. Encore une fois, je me suis senti plutôt humilié, car je continue de croire que les béninois sont fort intelligents. Or notre Cour Constitutionnelle s’emploie à nous enlever toute fierté. La Décision DCC 11-067 du 20 Octobre 2011 est troublante :

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DECISION DCC 11-067 de la Cour Constitutionnelle : l’article 6 de la loi référendaire jugé non conforme à la constitution

Saisie par le président de la République  pour contrôler la conformité à la constitution la Loi organique n°2011-27 portant conditions de recours au référendum,  votée  par  l’Assemblée  Nationale  le  30  septembre 2011 la Cour constitutionnelle a rendu son verdict à travers la  DECISION DCC 11-067 DU 20 OCTOBRE 2011. Il en ressort qu’à l’exception de l’article 6, toutes les autres dispositions de la loi organique portant condition de recours au référendum sont conformes à la constitution. Par contre,  les articles 21 alinéa 2, 23 alinéa 2, 24  et 32  sont aussi conformes mais sous réserve d’observations. Lisez, à la suite, l’intégralité de la décision de la haute juridiction.

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Réaction de la mairie de Parakou sur le passage de l’Ige : La preuve que Soulé Alagbé se reproche des choses

La visite de l’Inspection générale de l’Etat (Ige) à la mairie de Parakou a suscité une réaction étonnante venant de la part des autorités de cette municipalité. Le maire de Parakou et ses collaborateurs au lieu d’attendre que les inspecteurs finissent leur mission et de faire leur rapport à qui de droit, ont préféré monter au créneau par le biais d’une conférence de presse pour dire qu’il n’y aucune malversation financière ou détournement de fond.

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