Le conseil juridique de l’Ordre récuse cette démarche
Après les avis défavorables donnés par la commission technique du ministère de la santé et de l’Ordre national des pharmaciens du Bénin sur l’installation de la société Ubipharm-Bénin au Bénin, le ministre de la santé Issifou Takpara a décidé pour mesure de transparence, dit-il, d’introduire en conseil des ministres une communication sur ce sujet.
Cette démarche est-elle envisageable ? Le conseil des ministres peut-il outrepasser ces deux avis défavorables (donnés par les structures reconnues par la loi) ? Ces préoccupations ont encore amené les membres de l’ordre à demander l’avis de leur conseil juridique Me Sadikou A. Alao. Dans cet avis rendu public hier, le conseil récuse cette démarche. Selon lui, les deux avis étaient suffisants pour clore les préoccupations officielles au sujet de ce dossier, ajoutant que l’introduction de ce dossier en conseil des ministres ne devait seulement viser juste à informer le gouvernement de la fin de non-recevoir réservée à ce dossier. « Toute autre démarche tendant à faire autoriser l’agrément de Ubipharm-Bénin par le Conseil des ministres sous le couvert d’un rachat serait inique, illégal et créerait un fâcheux précédent ? Le Conseil des ministres s’érigeant de fait en autorité d’agrément, rendant caduque toute la réglementation de protection de la Santé Publique au Bénin », a-t-il allégué. Dans ce même avis juridique, il anticipe sur les arguments plausibles que le gouvernement pourrait utiliser pour commettre le forfait. Il s’agit de la cession de l’agrément de Medipharm-Bénin à Ubipharm-Bénin. Un argument qui ne tient pas. Selon le conseil juridique, un agrément n’est pas cessible (qu’on peut céder). L’article 19 de l’ordonnance 73-30 du 30 mars 1973 instituant le Code de déontologie des pharmaciens du Dahomey oblige le grossiste désireux de céder son activité à faire la déclaration préalable à la section compétente de l’Ordre.
D’autres articles de cette ordonnance, en l’occurrence celles allant de 75 à 98, dispose que « la cession d’activité devrait faire partie du dossier de a demande d’agrément de la nouvelle entité dont les responsables pharmaciens doivent personnellement remplir les conditions légales, morales et déontologiques prévues par les textes régissant la profession. Dans le cas d’espèce, les responsables d’Ubipharm-Bénin n’ont jamais rempli cette déclaration finale mais en plus, l’ordre n’a jamais été informé de cette liquidation d’entité. Voilà qui peut édifier le Conseil des ministres afin de tomber dans un traquenard. Un homme averti en vaut deux.
Marcel Zoumènou
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