Bénin – Le Chef de l’Etat Boni Yayi vient d’être rattrapé en bien comme en mal par la décision rendue par la Cour Constitutionnelle, déclarant l’inconstitutionnalité du décret 2011-335 du 29 Avril 2011 portant institution d’un coefficient de revalorisation des traitements indiciaires des agents d’Etat du ministère des finances et de l’économie. Cette décision est à la fois favorable et défavorable autant au gouvernement qu’aux travailleurs. En effet, en déclarant que le décret viole la constitution du 11 décembre 1990, la Cour met le Chef de l’Etat face à deux alternatives. Il a premièrement à surseoir à tout acte de revalorisation du point indiciaire à la défaveur de tous les travailleurs en commençant par ceux du ministère des finances. A la deuxième alternative, le Chef de l’Etat peut décider d’élargir la revalorisation indiciaire en procédant à l’amendement de son décret en vue de le conformer aux normes constitutionnelles. Dans ce cas, il l’aura ainsi décidé à la faveur de tous les travailleurs. Mais dans le contexte actuel où déjà le gouvernement déclare que l’accord du coefficient d’indice à tous les travailleurs consacre plus de 75% de la recette nationale aux seuls travailleurs qui ne représentent que le 1/10 de la population béninoise et que de ce constat, la revendication des travailleurs est irrecevable pour l’instant, il n’est plus sûr qu’il revienne sur sa décision.
Décision DCC 11-042: Favorable et défavorable à la fois
