Dossier Spécial Révision Constitutionnelle


«Le processus de révision n’est pas transparent»

Lors de la journée de réflexion organisée par le Parti du renouveau démocratique (Prd), les professeurs Moise Lalèyè et Me Djogbénou ont donné deux communications au cours desquelles, ils se sont prononcés sur la révision de la constitution. Un résumé de leurs communications a été diffusé mercredi dernier par la chaîne de télévision privée, Canal 3 Bénin.

Il n’y aura pas de révision opportuniste de la constitution du Bénin. C’est ce qu’on peut retenir des deux communications données par les professeurs Moise Lalèyè et Joseph Djogbénou lors de la journée de réflexion du Parti du Renouveau démocratique (Prd) sur la révision de la loi fondamentale du Bénin. Pour Moise Lalèyè, il y a plusieurs zones d’ombre dans la nouvelle constitution proposée par le gouvernement. Il pense qu’il y a une alternance injustifiée au préambule. Ce qui signifie qu’on peut parler d’une nouvelle constitution donc une nouvelle République. Et partant de ce fait, l’actuel président de la République peut encore se représenter pour une troisième fois au poste de la magistrature suprême du Bénin. De plus, peut-on, aux dires du professeur constater qu’un déséquilibre des pouvoirs a été introduit de façon consciente dans l’architecture de la nouvelle constitution. Dans ce déséquilibre, on donne encore plus de pouvoir à la Cour constitutionnelle qui deviendrait une institution à la solde du pouvoir exécutif. Dans sa communication, Me Djogbénou a fait savoir qu’il y a plusieurs dysfonctionnements dans le processus de révision de la constitution. «Si le processus de révision de la constitution n’est pas transparent, il n’aura pas révision de la constitution du Bénin» affirme t-il. Aussi, pense-t-il qu’il y a un jeu pas très clair que le président est en train de jouer dans cette affaire. Si non, comment comprendre que pour la même constitution on installe une autre commission pour faire des propositions alors qu’il en avait déjà eu une première qu’y est attelé. Des raisons d’ordres contextuels et textuels militent pour le refus de réviser la constitution. En ce qui concerne les raisons contextuelles, sur le plan régional, toutes les révisions ont conduit à une crise politique ou à un coup d’Etat. Et au plan national, la révision de la loi fondamentale qui unie est entreprise dans un contexte qui divise. Une autre des raisons qui est évoquées est l’adoption des lois restrictives des droits et libertés publiques qui empêchent le débat démocratique. Sur le plan textuel, Me Djogbénou pense que c’est une méthode d’exclusion qui est utilisée. Pour lui une autre raison qui devrait amener à renoncer à la révision de la constitution est qu’il faut préserver l’exception béninoise. Car selon lui, ce qui reste dans la sous-région en matière de démocratie, c’est l’exemple béninois en plus de celui ghanéens.
Ben-Saïd Adjiboyrihan

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