Tribunal spécial pour juger Poutine : l'Ukraine salue l'engagement de 36 pays

Trente-six pays et l’Union européenne se sont engagés vendredi 15 mai 2026 à Chisinau, en Moldavie, à mettre sur pied un tribunal spécial chargé de poursuivre les dirigeants russes pour le crime d’agression contre l’Ukraine. La décision a été formalisée lors de la réunion annuelle des ministres des Affaires étrangères du Conseil de l’Europe, qui a adopté une résolution fixant la structure et les missions du comité de direction de la future juridiction, dont le siège sera établi à La Haye, aux Pays-Bas.

Une juridiction destinée à contourner les limites de la Cour pénale internationale

Cette nouvelle instance vise à combler un vide juridictionnel : la Cour pénale internationale ne peut poursuivre le crime d’agression que lorsqu’il est imputable à un État partie au Statut de Rome, ce que la Russie n’est pas. Moscou dispose par ailleurs d’un droit de veto au Conseil de sécurité des Nations unies, qui bloque toute saisine par cette voie.

Contrairement aux crimes de guerre, aux crimes contre l’humanité ou au génocide, le crime d’agression est qualifié de « crime de leadership » : il vise les responsables ayant un contrôle effectif sur l’État agresseur. En pratique, cela concerne la « troïka » russe — le président, le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères — ainsi que les hauts commandants militaires ayant supervisé l’invasion ordonnée en février 2022.

Douze membres du Conseil de l’Europe absents de l’initiative

Le comité de direction du tribunal sera chargé d’approuver le budget annuel, d’adopter le règlement intérieur et d’élire les juges et les procureurs. L’Union européenne s’est engagée à verser dix millions d’euros pour le financement de la juridiction. Le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, a appelé les États signataires à accélérer leurs procédures législatives nationales afin que le tribunal puisse entrer en fonction rapidement.

Douze des quarante-six membres du Conseil de l’Europe ne se sont pas joints à l’initiative : la Hongrie, la Slovaquie, la Bulgarie et Malte au sein de l’Union européenne, la Serbie, la Bosnie-Herzégovine, la Macédoine du Nord et l’Albanie dans les Balkans, l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie dans le Caucase, ainsi que la Turquie. L’Australie et le Costa Rica figurent parmi les États tiers ayant rejoint le projet.

« Le moment où la Russie devra rendre des comptes pour son agression approche », a déclaré Berset à l’issue de la réunion. L’absence d’engagement financier de Washington sous l’administration de Donald Trump fait peser une incertitude sur le budget de la future juridiction, dont la date d’entrée en fonction reste à fixer par le comité de direction.