60 voix pour, 0 contre et 0 abstention, tel est le résultat qui a sanctionné le vote de la loi portant code de l’aviation civile et commerciale en République du Bénin, hier au parlement.
En effet, au tout début de l’ouverture de la plénière, 05 députés seulement avaient répondu à l’appel du Président de l’Assemblée Nationale. Il a fallu une heure de plus, avant que la séance ne démarre.
Un seul point était inscrit à l’ordre du jour de la plénière. Il s’agit du projet de loi portant code de l’aviation civile et commerciale en République du Bénin. Ce projet de loi comporte 284 articles subdivisés en sept titres. En effet, c’est par décret N° 2012-504 du 18 décembre 2012, que le gouvernement a transmis à l’Assemblée Nationale ce projet de loi. Selon le rapport de la commission du plan, l’intérêt du Bénin à adopter un tel code, est que ce projet de loi modernise le cadre règlementaire actuel de l’aviation civile, en prenant en compte les nouvelles règles et exigences découlant des engagements internationaux et communautaires souscrits par le Bénin dans le domaine du transport aérien international, ainsi que les engagements techniques intervenus dans le domaine. Il tient compte de l’exercice et du rôle de l’administration de l’aviation civile, notamment en matière de supervision de la sécurité aérienne et des exigences de l’Organisation de l’aviation civile Internationale en matière de sûreté. Il intègre ainsi les recommandations issues des trois (03) audits de supervision de la sécurité aérienne, dont le Bénin a fait l’objet. L’adoption de ce projet de loi servira de base pour, d’une part, actualiser et réorganiser les textes existants de niveau inférieur, et d’autre part, combler les lacunes juridiques en vue de se conformer aux meilleures pratiques réglementaires internationales.
La modernisation du cadre réglementaire actuel de l’aviation civile, vise à renforcer la sûreté et la sécurité de l’aviation civile, et à garantir l’efficacité des activités aéronautiques. Signalons qu’au cours des discussions générales, hier en plénière, le député Valère Tchobo a évoqué les causes de l’accident de l’avion présidentiel et il a souhaité que le ministre de l’Intérieur, Benoît Dègla, représentant hier le gouvernement à l’Assemblée Nationale, réponde à cette préoccupation. Quant au député Parfait Houagni, il a interrogé le gouvernement sur la part contributive du transport aérien dans notre PIB, le sort réservé aux épaves d’avions au niveau de notre aéroport et ce qu’est devenu l’avion présidentiel, malgré les multiples réparations. Des réponses adéquates ont été données, aussi bien par le ministre de l’Intérieur que par la commission du plan. Au terme des discussions, le projet de loi portant code de l’aviation civile et commerciale a été adopté à l’unanimité des députés.
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