Justice au Bénin : un état des lieux préoccupant!

Il est un principe sacro-saint dans tout Etat de droit; c’est la «Séparation des Pouvoirs»! Ainsi, lorsque ce principe cardinal est respecté, tout fonctionne à merveille. Mais, dès que cette nécessaire séparation des pouvoirs n’est pas respectée, beaucoup de difficultés naissent.

Publicité

C’est le constat que nous faisons en procédant à un état des lieux de la Justice au Bénin ; une Justice dont la situation nous préoccupe, de plus en plus, à cause de l’incessante ingérence du Pouvoir Exécutif dans son action, rognant ses prérogatives, petit à petit, et bafouant, du même fait, le sacro-saint principe de séparation entre les trois Pouvoirs : le Législatif, le Judiciaire et l’Exécutif. Aussi, au lieu de protéger le citoyen, le peuple et la Nation, la Justice est plutôt devenue un problème qui s’ajoute aux nombreux autres qui ne sont pas encore résorbés. Cet état des lieux que nous nous proposons d’effectuer, ne s’arrête pas uniquement à la « Justice judiciaire » ! Nous allons donc aborder la Justice dans sa dimension globale, à travers ses trois fonctions majeures : constitutionnelle, judiciaire et administrative. Quand un citoyen se penche sur la Justice…

Une Justice inféodée au Politique?!

Parce que les maux dont souffre la Justice béninoise ont leur source dans la politique, leur solution passe par une réponse politique ; pour paraphraser l’organisation de la Société Civile «Alternative Citoyenne» ! Toutefois, cette affirmation mérite quelques précisions supplémentaires.

D’une part, les problèmes de la Justice sont liés, en grande partie, à cette propension des gouvernants à chercher à la soumettre à leur volonté, afin qu’elle aille dans leur sens, par des arrêts favorables et des décisions bénéfiques.

Publicité

Ce faisant, les politiques ont tendance à embrigader le système judiciaire, abusant de leur fonction tutélaire et rognant les prérogatives du Judiciaire devenu une «simple caisse de résonance» des dirigeants.

D’autre part, certains acteurs de la Justice, eux-mêmes, «se plaisent» à jouer le jeu des politiques en bafouant leur propre indépendance, par manque de professionnalisme et d’autorité, ou pour des raisons militantes.

Alors, «quand le juge ou le Parquet deviennent des clients pour le Gouvernement», que peut-on encore attendre de notre Justice, sinon à réprimer toute velléité d’opposition, par des «simulacres de procès» et des décisions liberticides. Et là, nous prenons la Justice dans un sens large, pour ne pas nous arrêter aux seuls cours et tribunaux.

En somme, le fléau majeur dont la Justice doit pouvoir se débarrasser, c’est ses relations ambigües avec le pouvoir politique qui a parfois la volonté de l’instrumentaliser et de la mettre à son service, alors qu’elle devrait, la Justice, constituer un Pouvoir à part entière, un pouvoir fort et indépendant, garant des libertés publiques et des droits du citoyen… Sous réserve, évidemment, du respect de l’ordre public.

Trois Justices, trois exemples révélateurs!

Comme nous l’avons annoncé, trois exemples viennent illustrer nos propos sur les disfonctionnements de la Justice au Bénin, toujours dans son sens large, avec les trois fonctions majeures précédemment définies.

1) Pour la Justice Constitutionnelle : La récente adoption par les députés d’ne loi prorogeant le mandat des élus locaux, en reportant sine die les élections communales, municipales et locales qui devraient avoir lieu cette année, est très révélateur. Ceci interpelle tout citoyen, et nous attendons toujours l’avis de la Cour Constitutionnelle quant à son avis de constitutionnalité.

2) En ce qui concerne le judiciaire : Il faut remarquer l’état de suspicion générale qui persiste et la perte de confiance entre les citoyens et leur Justice ; à cause de « dossiers » de plus en plus politisés, à grands renforts de médiatisation, empêchant les instances judiciaires d’accomplir sereinement leur mission et permettre à la justice de suivre son cours normal, notamment sur des dossiers sensibles.

3) Quant à la Justice Administrative : On peut saluer le travail remarquable qu’accomplit la Cour Suprême, un oasis dans le désert juridique, malgré le fait que certaines « affaires » perdurent et demande une intervention efficace. A ce niveau, on peut donner l’exemple du dernier concours de recrutement organisé par le ministère du Travail et de la Fonction Publique, qui aurait fait l’objet de plusieurs irrégularités constatées et dénoncées par certains citoyens et des organisations comme l’Observatoire de Lutte contre la Corruption. Mais sans suite. Peut-être que la Cour Suprême pourrait se prononcer… A condition qu’un citoyen courageux prenne l’initiative de la solliciter.

Pour une Justice rénovée!

La question de la rénovation de la Justice béninoise semblait être la priorité de la nouvelle Garde des Sceaux qui s’est fortement engagée pour l’organisation des Etats Généraux de la Justice. Mais, nous sommes surpris de constater que ces assises aient été renvoyées aux calendes grecques, alors que tout semblait prêt…

Peut-être que le gouvernant a ses raisons que la raison ignore. Dans tous les cas, il est important que ces assises se tiennent enfin, afin de procéder à un diagnostic approfondi de la situation de la Justice au Bénin ; un diagnostic accompagné de solutions idoines et de propositions d’actions.

En définitive, les solutions aux problèmes de la Justice ne doivent pas venir d’un Think Tank. Nous devons tous nous sentir concernés et œuvrer, chacun à notre niveau, pour le respect des principes démocratiques et des bonnes pratiques en matière de respect des textes, constitutionnels, juridiques et administratifs. De sorte que la Justice ait moins de clients, sans être elle-même cliente du Gouvernement.

Ainsi parlait un citoyen préoccupé par l’état de la Justice dans son pays, en plaidant pour que la Balance soit rétablie dans toute sa noblesse et que le Glaive soit à nouveau reforgée, pour plus de confiance envers la chose jugée : Une Justice moins expéditive, même si son Glaive reforgé s’en trouve plus tranchant, notre dernier rempart contre l’anarchie.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Publicité



Publicité